![[ép. 187] Le projet de loi de simplification](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2024/04/ep-187-le-projet-de-loi-de-simplification-article-300x161.png)
Menée « dans un contexte national de violences croissantes commises à l’encontre des agents publics », cette expérience sera encadrée par un décret du 23 décembre 2016 sur les conditions d’expérimentation des caméras individuelles, souligne la mairie dans un communiqué.
« Véritable outil de protection des agents, la caméra-piéton a pour objectif de prévenir et dissuader d’éventuels comportements agressifs et outrageants. Elle permet aussi d’apaiser certaines situations conflictuelles », selon la ville.
Les enregistrements pourront également avoir valeur de « preuve numérique » dans le cadre d’une procédure judiciaire, ajoute le communiqué.
Ces caméras ne tournent pas en continu, c’est l’agent lui-même qui la déclenche au gré des circonstances. Ce déclenchement « fait l’objet d’une information par tout moyen (notamment oral) des personnes filmées (qui ne peuvent s’y opposer), sauf si les circonstances l’interdisent ».
Les caméras, attribuées individuellement aux agents, sont portées « de façon apparente » et un signal lumineux indique qu’elles sont en fonctionnement.
Les enregistrements ne sont consultables que par des responsables de la police municipale et, sauf procédure judiciaire, sont effacés automatiquement au bout de 6 mois, indique la mairie.
Le dispositif de « caméra-piéton » a déjà été lancé à titre expérimental en avril 2013 dans plusieurs départements et dans 47 zones de sécurité prioritaire (ZSP) pour la police nationale et la gendarmerie.
Manuel Valls, alors Premier ministre, avait annoncé en octobre 2015 la généralisation en cinq ans de ce dispositif, qui a depuis été repris par différentes municipalités.
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