BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Cantines scolaires : concilier les principes de la commande publique avec le développement d'une alimentation biologique et issue des circuits courts
Commande publiquePubliée le 23/04/18 par Rédaction Weka
Le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire prévoit d’imposer aux acheteurs d’inclure dans la composition des repas servis dans les restaurants collectifs une part significative de produits en prenant en compte le coût du cycle de vie du produit.
L’objectif est de respecter l’engagement du président de la République « d’atteindre 50 % de produits bio ou locaux en restauration collective d’ici 2022 ». La démarche d’approvisionnement local en restauration collective nécessite d’adapter l’organisation de la restauration aux produits locaux disponibles et bouleverse les schémas d’organisation habituels tels que la rédaction des marchés publics, la préparation et le service des repas, la conception des menus, ou encore les livraisons et le stockage des denrées.
Texte de référence : Question écrite n° 5151 de M. Jean-Luc Fugit (La République en Marche – Rhône) du 6 février 2018, Réponse publiée au JOAN le 3 avril 2018
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/10/26
-
15/10/26
Analyser les capacités techniques et professionnelles d’un candidat dans le cadre de l’attribution d’un marché
#Candidature au marché public #Évaluation des candidats
-
15/10/26
Agir en cas de conflit entre sous-traitants et titulaire
#Risque lié aux marchés publics #Sous-traitant
-
15/10/26
Les contrats de mobilier urbain (CMU) et le droit de la concurrence
#Urbanisme commercial #Domaine public #Mise en concurrence du marché public #Contrat de concession
-
15/10/26
Comment procéder à la notation financière des offres ?
#Sélection des candidats #Notation des offres
-
15/10/26
-
15/10/26
-
15/10/26
Quelles sont les obligations liées à la demande de documents administratifs obligatoires (certificats fiscaux et sociaux) ?
#Communication de document administratif #Attribution du marché au candidat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.