Capital décès des fonctionnaires

Publiée le 16/05/18 par Rédaction Weka

L’instruction n° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 porte revalorisation du capital décès au titre de l’année 2018.

Le texte revalorise de 1 % à compter du 1^er avril 2018 le capital décès ainsi que les pensions d’invalidité et leurs accessoires du régime général de la sécurité sociale. Au lieu de 3 415 euros au 1^er avril 2017, le montant du capital décès prévu par le régime général de la sécurité sociale est désormais égal, au 1^er avril 2018, à 3 450 euros. Le montant de la majoration pour enfant (3/100^è du traitement annuel afférent à l’indice brut 585) reste, quant à lui, égal à 833,36 euros (à compter du 1^er février 2017).

Texte de référence : Instruction n° DSS/2A/2C/3A/2018/77 du 19 mars 2018 relative à l’évolution des pensions d’invalidité, de l’allocation supplémentaire d’invalidité, des anciennes allocations du minimum vieillesse, de la majoration pour aide constante d’une tierce personne, des rentes d’incapacité permanente, de la prestation complémentaire pour recours à tierce personne et du capital décès au titre de l’année 2018

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

12/11/25

Intérim et qualité dans les structures de protection de l’enfance

#Protection de l'enfance #Cadre d'emploi
06/11/25

Comprendre le statut des œuvres créées par un fonctionnaire

#Création artistique et culturelle #Fonctionnaire
05/11/25

Clarifier la situation des fonctionnaires en période électorale

#Campagne électorale #Fonctionnaire
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : les indemnités liées à l’exercice de sujétions particulières

#Rémunération #Gestion de la paie
03/11/25

Calculer les primes des agents à temps partiel et à temps non complet

#Temps de travail #Primes
03/11/25

Supprimer ou diminuer le versement d’une prime

#Management #Primes
03/11/25

Calculer les éléments de rémunération accessoires : le régime indemnitaire

#Régime indemnitaire
03/11/25

Élaborer un règlement du régime indemnitaire

#Régime indemnitaire #Gestion de la paie

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

On vous recommande

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT