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BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
L'entrepreneur et le maître d’œuvre sont responsables des travaux réalisés par un sous-traitant
Exécution des marchésPubliée le 04/10/18 par Rédaction Weka
Le fait que l’entrepreneur est responsable des travaux exécutés par son sous-traitant n’exonère pas l’architecte de son obligation d’exercer, de son côté, la coordination des travaux et la surveillance du chantier.
Si la responsabilité des désordres incombe pour une large part à l’entrepreneur, le juge confirme le partage de responsabilité, à hauteur respective de 80 % et 20 %, entre la société titulaire et le maître d’œuvre.
Texte de référence : CAA de Nantes, 4e chambre, 21 septembre 2018, n° 17NT00859, Inédit au recueil Lebon
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