BRÈVES JURIDIQUES / STATUT

Conditions de nomination et d'avancement dans un emploi fonctionnel

Statut

Publiée le 12/10/18 par

Le décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifie les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes.

Le texte réglementaire a pour objet d’actualiser les dispositions statutaires applicables aux sous-directeurs des administrations parisiennes et aux administrateurs de la ville de Paris. Il vise à maintenir l’alignement statutaire des sous-directeurs de la ville de Paris sur le corps homologue de la fonction publique de l’État, modifié en 2015, et à compléter le dispositif statutaire applicable aux administrateurs de la ville de Paris pour les années 2023 et 2024.

 

Texte de référence : Décret n° 2018-816 du 27 septembre 2018 modifiant les conditions de nomination et d’avancement dans l’emploi fonctionnel de sous-directeur des administrations parisiennes et relatif à l’entrée en vigueur de certaines mesures concernant les administrateurs de la ville de Paris

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »

Voir toutes les ressources numériques Ressources humaines

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026