BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
La DGFIP présente le rôle du comptable public dans le cadre de la dématérialisation des marchés publics
Commande publiquePubliée le 02/01/19 par Rédaction Weka
Dans un dépliant, la Direction générale des finances publiques précise le rôle du comptable public dans l’accompagnement des collectivités locales en matière de mise en ligne des données essentielles des marchés publics.
L’envoi des données d’un marché par une collectivité au comptable public permet de rationaliser le suivi de l’exécution du marché et le paiement des dépenses liées. Il facilite la récupération des données essentielles sur les profils d’acheteurs par publication sur la plateforme d’open data www.data.gouv.fr. Enfin, il alimente la base de données de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP), répondant ainsi à l’obligation d’un recensement national des marchés supérieurs à 90 000 € H T.
Texte de référence : Collectivités locales : dématérialisation et open data de la commande publique, DGFIP
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
