BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Nouveau guide du recensement économique des contrats de la commande publique

Commande publique

Publiée le 08/04/19 par

Le Guide du recensement des marchés a été actualisé pour tenir compte de l’entrée en vigueur du nouveau Code de la commande publique et notamment de son arrêté d’application du 22 mars 2019 relatif au recensement économique de la commande publique.

Il rappelle la réglementation en vigueur et détaille les évolutions induites par la généralisation de la transmission dématérialisée depuis le 1er janvier 2018. Il précise le calendrier de déclaration des achats notifiés en 2018 et 2019 ainsi que les modalités de transmission des données pour chaque catégorie d’acheteur, qui évoluent sensiblement dès 2019. Le guide est applicable pour tous les contrats d’un montant supérieur à 90 000 € HT.

 

Source : Guide du recensement économique des contrats de la commande publique, avril 2019

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