BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Les formulaires nouveaux de la DAJ sont arrivés

Commande publique

Publiée le 10/04/19 par

La DAJ du ministère de l’Économie a mis en ligne les nouveaux formulaires non obligatoires d’aide à la passation et à l’exécution des marchés pour tenir compte de l’entrée en vigueur du Code de la commande publique.

Les formulaires concernés sont la lettre de candidature (le DC1), la déclaration du candidat (DC2), l’acte d’engagement (ATTRI1), la déclaration de sous-traitance (le DC4). Chaque document est accompagné de sa notice explicative actualisée. À noter également, la possibilité d’utiliser les formulaires d’aide à l’ouverture des plis (formulaires « OUV ») et à l’exécution du marché (série « EXE »).

 

Source : Formulaires non obligatoires d’aide à la passation et l’exécution

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