BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Il faut oser la commande publique

Commande publique

Publiée le 23/04/19 par

Le médiateur des entreprises présente un nouveau guide à destination des chefs d’entreprise, qui a pour but, à la fois de décrypter, une à une, chacune des étapes d’une consultation de marché public, tout en mettant en évidence certaines nouveautés introduites dans la réglementation.

Cette version actualisée du guide tend à expliquer aux entreprises les moyens d’accès aux consultations lancées (supports principaux de publicité utilisés), les soutiens de l’État aux achats innovants, ou encore le nouveau cadre applicable à la dématérialisation des marchés supérieurs à 25 000 € HT.

 

Source : « Chefs d’entreprise : osez la commande publique ! », Le Médiateur des entreprises, avril 2019

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.

Voir tous les articles juridiques

Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026