BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Le projet de transformation numérique de la commande publique, lauréat du fond de transformation de l'action publique (FTAP)
Commande publiquePubliée le 04/10/19 par Rédaction Weka
Ce projet a pour objectif de simplifier la vie des acheteurs et des entreprises en proposant une offre de services numériques permettant une dématérialisation de bout en bout de la chaîne de la commande publique et en exploitant les données des marchés.
Le projet est porté conjointement par la direction des Affaires juridiques (DAJ), la direction des achats de l’État (DAE) et l’AIFE (Agence pour l’informatique financière de l’État). Les premiers bénéficiaires en seront les utilisateurs de la plateforme des achats de l’État (PLACE) et ceux de profils d’acheteurs mutualisés. Ont d’ores et déjà accepté de se joindre au projet : Maximilien (Île-de-France), Megalis (Bretagne), Territoires Numériques Bourgogne-Franche-Comté et Bordeaux Métropole. À terme, ce projet devrait permettre de rendre interopérables les profils d’acheteurs avec les autres systèmes d’information (SI) de la chaîne de la commande publique (ex : gestion financière, contrôles, archivage) et de développer une nouvelle économie des marchés publics, devenue entièrement numérique, capitalisant sur la donnée, plus sûre et plus performante en matière d’achats.
Source : Fond pour la transformation de l’action publique, les lauréats de la deuxième session du troisième appel à projets, septembre 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/09/26
Mettre à disposition le dossier de consultation sur son profil acheteur
#Dossier de consultation des entreprises
-
15/09/26
Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables
#Procédure négociée en marché public
-
15/09/26
Notion et catégories de contrat de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Les modes de passation des contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage et l’exécution de ces contrats
#Passation du marché #Maître d'ouvrage
-
15/09/26
-
15/09/26
La qualification juridique « discutée » des contrats de mobilier urbain (CMU)
#Urbanisme commercial #Mode de gestion publique
-
15/09/26
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
15/09/26
Déterminer le régime applicable aux marchés exclus du périmètre du Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
