BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Syntec Ingénierie publie un guide sur l'innovation dans la commande publique

Commande publique

Publiée le 07/10/19 par

Syntec ingénierie propose un nouveau guide sur l’innovation dans la commande publique visant à présenter la boîte à outils juridique dont disposent les acheteurs et entreprises pour développer des solutions nouvelles.

Ce guide se propose de présenter aux acheteurs les différents outils juridiques existants (procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation) pour favoriser la commande publique innovante, afin de parvenir à concilier innovation, performance des achats et sécurité juridique. Totalement opérationnel, le document met également en lumière des retours d’expérience d’application, mais aussi des bonnes pratiques à diffuser et des points de vigilance sur des pièges juridiques à éviter.

 

Texte de référence : L’innovation dans la commande publique, Syntec ingénierie, septembre 2019

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