Syntec Ingénierie publie un guide sur l'innovation dans la commande publique

Publiée le 07/10/19 par Rédaction Weka

Syntec ingénierie propose un nouveau guide sur l’innovation dans la commande publique visant à présenter la boîte à outils juridique dont disposent les acheteurs et entreprises pour développer des solutions nouvelles.

Ce guide se propose de présenter aux acheteurs les différents outils juridiques existants (procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation) pour favoriser la commande publique innovante, afin de parvenir à concilier innovation, performance des achats et sécurité juridique. Totalement opérationnel, le document met également en lumière des retours d’expérience d’application, mais aussi des bonnes pratiques à diffuser et des points de vigilance sur des pièges juridiques à éviter.

Texte de référence : L’innovation dans la commande publique, Syntec ingénierie, septembre 2019

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

03/03/26

Communication locale : passer un marché public avec une régie publicitaire

#Passation du marché #Gestion en régie
02/03/26

Fixer les critères de jugement des offres avant le lancement de la consultation d’un marché de maîtrise d’œuvre

#Offres au marché public
02/03/26

Recourir à un accord-cadre de maîtrise d’œuvre avec marchés subséquents

#Accord cadre
02/03/26

Conclure un contrat de concession

#Contrat de concession
02/03/26

Faire évoluer la rémunération du maître d’œuvre

#Rémunération #Maître d'œuvre
02/03/26

Mettre en place un règlement amiable dans un marché public

#Exécution du marché
02/03/26

Mettre en œuvre un projet durable dans les marchés de maîtrise d’œuvre

#Responsabilité sociale et environnementale #Achat durable #Maître d'œuvre
18/02/26

Les marchés sans publicité ni mise en concurrence préalables

#Procédure négociée en marché public

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

On vous recommande

L'analyse des spécialistes

Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.