BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Syntec Ingénierie publie un guide sur l'innovation dans la commande publique
Commande publiquePubliée le 07/10/19 par Rédaction Weka
Syntec ingénierie propose un nouveau guide sur l’innovation dans la commande publique visant à présenter la boîte à outils juridique dont disposent les acheteurs et entreprises pour développer des solutions nouvelles.
Ce guide se propose de présenter aux acheteurs les différents outils juridiques existants (procédure avec négociation, dialogue compétitif, partenariat d’innovation) pour favoriser la commande publique innovante, afin de parvenir à concilier innovation, performance des achats et sécurité juridique. Totalement opérationnel, le document met également en lumière des retours d’expérience d’application, mais aussi des bonnes pratiques à diffuser et des points de vigilance sur des pièges juridiques à éviter.
Texte de référence : L’innovation dans la commande publique, Syntec ingénierie, septembre 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
13/12/25
Régime de l’intérim
#Recrutement #Prestataire
-
12/12/25
Choix de l’entreprise de travail temporaire par la personne publique
#Recrutement #Prestataire
-
10/12/25
Gérer la publicité : les délais de mise en concurrence
#Mise en concurrence du marché public #Publicité des marchés publics
-
10/12/25
Réceptionner les plis de candidatures et d’offres en dématérialisation dans le cadre d’un marché
#Candidature au marché public
-
10/12/25
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
10/12/25
Quelles conséquences tirer du caractère irrégulier, inacceptable ou inapproprié d’une offre ?
#Analyse des offres #Recevabilité des offres
-
10/12/25
Définir vos besoins en recourant à des spécifications techniques
#Définition des besoins
-
06/12/25
Les seuils des marchés publics et les procédures de passation
#Passation du marché #Seuils de procédure
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.
