Actualité
BRÈVES JURIDIQUES / EXéCUTION DES MARCHéS
Pratique de la sous-traitance : le questionnaire est en ligne
Exécution des marchésPubliée le 08/10/19 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de la commande publique (OECP) lance une étude statistique et qualitative consacrée à la sous-traitance dans les marchés publics à laquelle toutes les parties prenantes (acheteurs, entreprises titulaires et sous-traitantes) sont invitées à participer jusqu’au 20 décembre 2019.
Conçu autour d’une vingtaine de questions, ce questionnaire doit permettre d’appréhender les pratiques (ex : à quel moment et comment se noue la relation de sous-traitance entre opérateurs économiques ? À quel moment et de quelle façon l’acheteur intervient-il dans le processus ?), la perception des différents acteurs sur la réglementation (ex : paiement direct, changement en cours d’exécution…) et les pistes éventuelles d’amélioration.
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
15/04/24
Article R. 2112-13 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-7 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2112-15 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2171-6 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article R. 2111-4 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
-
05/04/24
Article L. 2141-8 du Code de la commande publique
#Code de la commande publique
On vous recommande
WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.