![[Municipales 2026] La responsabilité éthique et la loyauté à l’épreuve du réel !](https://www.weka.fr/actualite/wp-content/uploads/2026/03/parlez-vous-public-municipales-2026-responsabilite-ethique-loyaute-300x161.png)
Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
Cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux
RetraitePubliée le 11/12/19 par Rédaction Weka
La question écrite n° 11264 du 3 octobre 2019 est relative au cumul emploi-retraite pour les assistants maternels et familiaux.
Dans le cadre de la présentation des nouvelles règles en matière de cumul emploi-retraite (CER) applicables à compter du 1er janvier 2009, la circulaire n° 2009/45 du 10 février 2009 a confirmé la dérogation concernant les assistants maternels et familiaux : ces assurés peuvent faire valoir leurs droits à la retraite tout en poursuivant leur activité professionnelle auprès du même employeur et sans que leur soit imposé un délai de carence de 6 mois.
Texte de référence : Question écrite n° 11264 de M. Philippe Bas (Manche – Les Républicains) du 4 juillet 2019, Réponse du ministère des Solidarités et de la Santé publiée dans le JO Sénat du 3 octobre 2019
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Ressources humaines »
-
19/03/26
Municipales : les actions RH à engager post-élections
#Élections #Élu #Recrutement #Management
-
16/03/26
Directeurs d’hôpital : statut, missions, grille indiciaire
#Rémunération #Directeur d'établissement médical
-
11/03/26
Indemnités journalières de Sécurité sociale
#Protection sociale #Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Récapitulatif des variables de paie permettant l’élaboration d’un bulletin de salaire
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels exerçant sous contrat de droit public
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Présentation synthétique des éléments de rémunération des personnels associés
#Fonction publique hospitalière #Rémunération
-
11/03/26
Tous les modèles de bulletins de salaire pour la fonction publique hospitalière
#Régime indemnitaire #Professionnel de santé
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
