BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE

Comment mesurer statistiquement la portée réelle du principe d'allotissement ?

Commande publique

Publiée le 03/03/20 par

Une réflexion est engagée par le gouvernement, dans le cadre du plan de transformation numérique de la commande publique, afin de trouver un moyen opérant pour améliorer la connaissance de l’allotissement.

Par ailleurs, l’observatoire économique de la commande publique (OECP) mène actuellement une étude statistique et qualitative sur la sous-traitance dans les marchés publics, afin notamment de mieux appréhender la part des TPE/PME en tant que sous-traitants et les conditions dans lesquelles ces entreprises peuvent ainsi accéder à la commande publique, même dans le cadre de marchés globaux ou d’achats massifiés. Les conclusions de cette étude devraient être publiées au printemps 2020 sur le site du ministère de l’Économie et des Finances.

 

Texte de référence : Question n° 24402 de Mme Florence Lasserre (Mouvement Démocrate et apparentés – Pyrénées-Atlantiques) du 12 novembre 2019, Réponse publiée au JOAN le 25 février 2020

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