BRÈVES JURIDIQUES / COMMANDE PUBLIQUE
Les acheteurs invités à répondre à un sondage sur l’accès des PME, les achats durables et innovants
Commande publiquePubliée le 16/03/20 par Rédaction Weka
Bercy met en ligne un questionnaire dont l’objectif est de mesurer la connaissance et la perception des acheteurs sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, ainsi que sur les achats innovants et durables.
Le questionnaire proposé doit permettre, par la réponse à 14 questions proposées, de mesurer très rapidement la connaissance et la perception des acheteurs dans ces domaines. L’enquête est ouverte jusqu’au 3 avril 2020. Les résultats de ce sondage devraient être rendus publics avant la fin du printemps 2020.
Source : Questionnaire sur l’accès des TPE/PME à la commande publique, les achats innovants et les achats durables, Direction des Affaires juridiques, mars 2020
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
07/08/26
Savoir élaborer un plan de formation en Ehpad public hospitalier
#Plan de formation #Définition des besoins
-
07/08/26
Élaborer un plan de formation des personnels prenant en compte le niveau attendu exigé par l’innovation
#Plan de formation #Définition des besoins
-
17/07/26
Objet des contrats de mise à disposition
#Contrat de mise à disposition
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (2-A) : la capacité
#Marchés Publics
-
17/07/26
Identifier les cas où les maîtres d’ouvrage publics sont soumis au CCP
#Maître d'ouvrage
-
17/07/26
La distinction acte unilatéral et contrat
#Marchés Publics
-
17/07/26
Les conditions de validité d’un contrat (3) : l’objet du contrat
#Marchés Publics
-
16/07/26
Reprendre des services en régie
#Gouvernance territoriale #Gestion en régie
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
