La Commission européenne présente son plan d’investissement pour une Europe durable

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Le 14 janvier 2020, la Commission européenne a présenté le plan d’investissement du Pacte vert pour l’Europe, dont l’objectif est de faire de l’Europe un continent climatiquement neutre d’ici 2050.

Le plan d’investissement doit permettre, via le budget de l’Union européenne, de mobiliser au moins 1 000 milliards d’euros d’investissements publics et privés dans les 10 prochaines années. Le plan de financement a notamment pour objectif de fournir un cadre au secteur public afin qu’il puisse réaliser des investissements durables.

Une nouvelle législation et des orientations pour des marchés publics plus verts

La Commission proposera des critères ou objectifs « verts » obligatoires minimaux pour les marchés publics dans le cadre des initiatives sectorielles, des financements de l’UE ou de législations spécifiques à des produits. De tels critères minimaux établiront de facto une définition commune de l’achat vert, ce qui permettra de récolter des données comparables auprès des acheteurs publics et de jeter les bases d’une évaluation de l’incidence des marchés publics verts.

Les autorités publiques de toute l’Europe seront encouragées à intégrer des critères verts et à utiliser des labels dans leurs marchés publics. La Commission soutiendra ces efforts par des orientations, des activités de formation et la diffusion de bonnes pratiques. En même temps, des méthodes de prise en compte du coût sur le cycle de vie devraient être appliquées par les acheteurs publics chaque fois que c’est possible.

Les investisseurs publics bénéficieront d’un soutien sur mesure pour la mise en œuvre pratique de leurs projets. Un nouvel instrument d’« évaluation pour des marchés publics durables » – sur la base du mécanisme ex ante volontaire qui existe déjà pour les grands projets d’infrastructure – les aidera à faire usage de toutes les possibilités de rendre leurs marchés publics verts et de garantir la durabilité du projet et le respect des normes environnementales les plus élevées tout au long de la chaîne d’approvisionnement.

Un soutien des investissements durables dans tous les secteurs de l’économie

Dans certains secteurs, en particulier les infrastructures et les services publics, les acteurs publics sont les principaux investisseurs. Dans de nombreux cas, il convient que les autorités publiques jouent un rôle d’orientation et de coordination des investissements durables. Les autorités publiques peuvent aussi devoir investir lorsque les acteurs du marché ne peuvent pas intervenir, en particulier lorsque les avantages sociaux et environnementaux ne se répercutent pas sur les rendements privés ou lorsque les projets sont jugés trop risqués. Ces investissements ayant souvent une nature transfrontière et des retombées dans différents États membres, la Commission doit jouer un rôle de coordination au niveau de l’UE.

La réalisation des objectifs actuels en matière de climat et d’énergie à l’horizon 2030 nécessite 260 milliards d’euros d’investissements supplémentaires par an. Ce montant comprend principalement les investissements liés à l’énergie, aux bâtiments et à une partie du secteur des transports (véhicules). Les besoins d’investissements moyens par secteur les plus élevés sont ceux pour la rénovation des bâtiments. Il sera nécessaire de maintenir ces flux d’investissement dans la durée.

La Commission présentera une méthode de suivi de l’action pour le climat permettant de mesurer la contribution d’une opération de financement ou d’investissement donnée aux objectifs climatiques et environnementaux du programme. En outre, elle mettra en place une méthode d’« évaluation de la durabilité », sur la base de laquelle les promoteurs de projets dépassant une certaine taille seront tenus d’évaluer l’impact environnemental, climatique et social de ces projets.

Source : Communication de la Commission sur le plan d’investissement pour une Europe durable, janvier 2020

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