Toutes les réponses à vos questions sur les élections municipales 2026
L'OECP lance ses travaux de concertation 2023
AchatsPubliée le 21/04/23 par Rédaction Weka
L’Observatoire économique de la commande publique lance ses travaux de concertation 2023 entre les institutions et les représentants des acheteurs et des entreprises sur les achats publics innovants et les achats responsables.
Annoncés en novembre dernier, à l’occasion de l’assemblée plénière annuelle de l’OECP et dans le cadre du Plan national d’achats durables (PNAD), les travaux de concertation et d’échanges avec les différents acteurs de la commande publique ont repris. Au programme des discussions :
- l’actualisation et l’enrichissement du guide de l’achat public innovant, dont la dernière version remonte à 2019 ;
- le suivi des données générales de l’achat responsable : reposant, encore en 2023, sur les déclarations des acheteurs dans le cadre du recensement économique de la commande publique, le suivi des considérations sociales et environnementales sera enrichi, à partir de 2024, dans les données essentielles, tant pour les marchés que pour les contrats de concessions.
Source : Observatoire économique de la commande publique : lancement des travaux de concertation 2023
On vous accompagne
Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »
-
18/05/26
Définir sa procédure au regard des seuils pour le lancement des marchés
#Procédure de marché public #Seuils de procédure
-
18/05/26
Réviser le prix d’un marché : clauses d’évolution des prix, prix révisable, théorie de l’imprévision
#Clause de prix du marché #Révision du prix du marché
-
18/05/26
Quand et comment procéder à une déclaration sans suite ? Pour quelles conséquences ?
#Mise en concurrence du marché public #Procédure de marché public
-
18/05/26
Demander la régularisation des offres en procédure d’appel d’offres
#Régularisation des candidats #Appel d'offres
-
18/05/26
Déterminer le régime applicable à un achat soumis au Code de la commande publique
#Définition des besoins #Nomenclature achat
-
18/05/26
Règlement de la consultation : indiquer les critères de sélection et leurs modalités de mise en œuvre
#Règlement de consultation #Sélection des candidats
-
18/05/26
Recourir et mettre en œuvre la procédure de concours
#Concours dans le cadre d'un marché public
-
15/05/26
Faire établir et accepter le décompte général et définitif (DGD)
#Réception des travaux #Marché de travaux
On vous recommande
L'analyse des spécialistes
Toute l’information juridique vue par des avocats et experts associés
Décryptage des principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que des jurisprudences qui font l’actualité du droit public.
