L’Observatoire économique de l’achat public présente les chiffres du recensement de l’achat public 2013

Achats

Les chiffres du recensement 2013 des contrats déclarés à l’OEAP traduisent une baisse globale du nombre et du montant des contrats recensés.

Le nombre des marchés attribués aux PME est en diminution (90 462 en 2013 contre 96 588 en 2012). Le recours aux clauses sociales et environnementales, même s’il reste faible, est en augmentation. Le taux d’une remise d’offre par voie dématérialisée est en augmentation (11%).

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Les achats publics durables


Objectifs :

Appliquer la protection de l’environnement et le bien-être social dans l’achat public

  • Amorcer une démarche achat durable progressive
  • Communiquer sur les orientations stratégiques de son organisation
  • Comprendre les fondamentaux de l’achat responsable
  • Appliquer le développement durable au processus achat de votre organisation

L'analyse des spécialistes

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    Crise sanitaire : prolongement des mesures dérogatoires relatives aux réunions des organes délibérants des collectivités locales

    24/09/20
    Le projet de loi prorogeant le régime transitoire institué à la sortie de l'état d'urgence sanitaire déposé par le gouvernement était initialement muet sur les mesures concernant le fonctionnement des assemblées délibérantes des collectivités et de leurs établissements publics. Le texte de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République1 précise les conditions de tenue des réunions des organes délibérants jusqu'au 1er avril 2021.
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