Quel premier bilan faut-il tirer de la réforme de la réglementation des marchés publics 2016 ?

Acheteur public

L’organisme qualificateur OPQIBI (Organisme professionnel de qualification de l’ingénierie bâtiment industriel) a publié les résultats d’une enquête réalisée en mai et juin 2016 auprès de 6 500 acheteurs sur l’évaluation de la refonte et de la réglementation des marchés publics.

Ce sondage donne d’utiles informations sur le ressenti de la réforme par les acheteurs et sur les pratiques en relation avec la sélection des candidatures et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.

Un bilan de la réforme mitigé

Les résultats de l’enquête témoignent d’un certain scepticisme sur la nouvelle réglementation des marchés publics entrée en vigueur le 1er avril 2016 : 41,3 % des répondants à l’enquête la jugent, en effet, « ni positive, ni négative », 20,4 % la jugent « positive » et 6,4 % « négative ». Il faut noter que près de 30 % des répondants ne se prononcent pas, vraisemblablement parce qu’ils n’ont pas encore assez de recul compte-tenu de l’entrée en vigueur très récente des nouveaux textes. Seuls 7,8 % des répondants pensent que cette réforme constitue une simplification pour les acheteurs/maîtres d’ouvrage publics, 21,2 % une simplification pour les entreprises candidats aux marchés et 36,2 % ni l’un, ni l’autre.

Le critère environnemental moins utilisé

La valeur technique (77,5 % «toujours» et 17,4 % «souvent») et le prix des offres (75,6 % « toujours » et 16,4 % « souvent ») constituent toujours les deux principaux critères sur lesquels se fondent les acheteurs et donneurs d’ordre publics pour attribuer leurs marchés. Par contre, surprise, le critère environnemental recule : les « performances en matière de protection de l’environnement » sont introduites à 49,3 % dans les marchés alors que ce taux était de 52,9 % en 2012 et de 54,4 % en 2009. Quant au coût global, ils sont 41,1 % à se fonder « toujours » ou « souvent » sur ce critère contre 49 % en 2012 et 53,7 % en 2009.

Une bonne image des certificats de qualification d’entreprise

La confiance des acheteurs et donneurs d’ordre publics à l’égard des certificats de qualification d’entreprise ainsi que la reconnaissance de leur intérêt restent élevées. En effet, 83,9 % (80,7 % en 2012) des personnes interrogées sont « tout à fait » ou « plutôt d’accord » pour considérer la qualification d’entreprise comme un instrument de confiance dans la relation client – prestataire et 79,3 % (81,1 % en 2012) comme un outil d’aide à la décision. En outre, 72,4 % d’entre elles (71,8 % en 2012) sont « tout à fait » ou « plutôt d’accord » pour estimer que la qualification sécurise les clients sur la qualité d’un fournisseur.

 
Dominique Niay

 
Source : Résultat de l’enquête « Marchés publics de construction : critères de sélection des candidats et des offres,qualification des fournisseurs et réforme 2016 », OPQIBI, mai-juin 2016

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