Une demande de précisions sur la teneur de l’offre rend-elle l’offre régulière ?

Acheteur public

Chronologiquement, lors des opérations de choix de l’offre économiquement la plus avantageuse, le pouvoir adjudicateur commence, en appel d’offres,  par éliminer les offres irrégulières. Mais faut-il considérer, en cas de demande de précisions sur une offre incomplète, que l’acheteur juge l’offre recevable et s’interdit dès lors de rejeter l’offre comme irrecevable ? Telle n’est pas la position du Conseil d’Etat qui considère qu’au cours de l’analyse, le pouvoir adjudicateur peut rejeter une offre incomplète.

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Une demande de précisions ne présume pas de la régularité de l’offre

En appel d’offres, s’il ne peut y avoir de négociation avec les candidats, il est cependant possible de demander aux candidats de préciser ou de compléter leur offre (article 59 du code des marchés publics). En l’espèce, au stade de l’analyse des offres d’un marché de prestations de géomètre expert, le pouvoir adjudicateur avait posé des questions précises sur le bordereau des prix remis par un candidat. En premier ressort, le juge administratif avait considéré que cette demande de précisions constituait un commencement de preuve que la société avait remis une offre complète.

Le Conseil d’Etat remet en cause cette position : une telle demande ne signifie pas que l’offre était conforme aux prescriptions imposées par le règlement de la consultation.

L’offre incomplète doit être éliminée

Le candidat n’avait pas signé le bordereau des prix unitaires et un détail quantitatif estimatif, ainsi qu’une annexe portant charte graphique. Le pouvoir adjudicateur, qui ne peut modifier ou rectifier une offre incomplète, était tenu de la rejeter comme étant irrégulière. Le fait d’inviter un candidat à préciser ou compléter son offre n’est pas de nature à régulariser une offre incomplète.

Cette décision amène une réflexion : pour éviter ce genre de litige, il appartient aux acheteurs de bien examiner, à l’ouverture des plis et avant l’analyse, que chaque offre remise est régulière, acceptable et appropriée.

Dominique Niay

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