BRÈVES JURIDIQUES / ACHETEUR PUBLIC

La campagne relative à la déclaration des dépenses 2023 pour les biens issus du réemploi ou intégrant des matières recyclées est lancée

Acheteur public

Publiée le 06/02/24 par

En application de la loi AGEC, la déclaration des dépenses 2023 relatives aux achats de biens issus du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées (article 58 de la loi AGEC) est ouverte sur l’application REAP.

La déclaration s’effectue auprès de l’Observatoire économique de la commande publique (OECP) qui met à leur disposition un tableur pré-formaté (xls – 79 Ko) à télécharger et à compléter. Nouveauté 2023 : un champ « commentaires » a été ajouté. Ce fichier doit ensuite être déposé sur l’application REAP (Recensement économique des achats publics). Cette déclaration doit être effectuée, pour les dépenses concernant l’année 2023, au plus tard le 30 juin 2024.

 

Source : Déclaration des dépenses 2023 pour les biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Marchés publics »

Voir toutes les ressources numériques Marchés publics

WEKA et le cabinet Landot et associés vous donnent rendez-vous toutes les semaines pour analyser l’essentiel de l’actualité juridique du monde territorial : l’expertise en 10 minutes au plus proche de vos besoins.

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Fonction publique

[ép. 242] FPT : tour d’horizon avec Philippe Laurent, Président du CSFPT

Diffusé le 28 juillet 2025 - 24min

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Finances locales

[ép. 241] Inventaire comptable et physique: conseils et méthode

Diffusé le 21 juillet 2025 - 15min

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Commande publique

[ép. 240] Les variantes en commande publique

Diffusé le 15 juillet 2025 - 17min