Disparition du terme « mademoiselle » dans les formulaires administratifs

Administration

Une circulaire des services du Premier ministre publiée mardi 21 février demande l’abrogation de la case « mademoiselle » dans les formulaires administratifs, de même que celle demandant le nom de jeune fille ou le nom d’épouse.

Selon une nouvelle circulaire des services du Premier ministre, le terme « mademoiselle », ainsi que le « nom de jeune fille » ou le « nom d’épouse », devraient disparaître des formulaires administratifs. Précisant que par le passé, d’autres circulaires « ont appelé les administrations à éviter l’emploi de toute précision ou appellation de cette nature », le texte insiste sur le fait que « ces préconisations méritent aujourd’hui d’être réaffirmées et prolongées pour tenir compte des évolutions de la législation ».

Le gouvernement demande aux ministres concernés et aux préfets de donner les instruction nécessaires aux administrations afin « d’éliminer autant que possible de leurs formulaires et correspondances les termes « mademoiselle », « nom de jeune fille », « nom patronymique », « nom d’épouse » et « nom d’époux ». Ces dénominations devraient être remplacées par « madame », « pris comme l’équivalent de monsieur pour les hommes, qui ne préjuge pas du statut marital de ces derniers », par « nom de famille » (dans le Code civil depuis une loi de 2002) et par « nom d’usage » car les termes « nom d’époux » et « nom d’épouse » ne permettent pas « de tenir compte de manière adéquate de la situation des personnes veuves ou divorcées ayant conservé (…) le nom de leur conjoint ».

Le document rappelle par ailleurs que « madame » et « mademoiselle » ne constituent pas « un élément de l’état civil des intéressées » et que l’alternative n’est commandée « par aucune disposition législative ou réglementaire ».

Les formulaires déjà imprimés pourront toutefois être utilisés « jusqu’à épuisement des stocks », est-il encore précisé.

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