L’Alsace sera une « collectivité européenne » au 1er janvier 2021

Administration

Gouvernement et élus alsaciens se sont mis d’accord lundi 29 octobre à Matignon en vue de la création d’une « collectivité européenne d’Alsace » aux compétences renforcées « à l’horizon 2021 », à la place des actuels deux départements alsaciens, le Bas-Rhin et le Haut-Rhin.

Outre les compétences traditionnelles d’un département, la collectivité « sera enrichie de compétences supplémentaires et particulières, notamment en matière de coopération transfrontalière, de bilinguisme, d’attractivité du territoire, de transport et de culture », selon une déclaration commune adoptée lors de la réunion. Mais malgré ce statut de superdépartement, l’Alsace restera au sein de la région Grand Est, comme l’exigeait le président Macron.

Édouard Philippe a vanté un accord « cousu main » avec une collectivité qui sera « en avance » sur ce que « pourra être le chemin institutionnel », alors que l’exécutif veut renforcer le droit à la différenciation des collectivités.

Afin de créer cette nouvelle collectivité, « à l’horizon du 1er janvier 2021 » selon le Premier ministre, il est prévu une « délibération concordante des deux conseils départementaux », puis en cas d’accord formel, « un décret en Conseil d’État » qui l’entérinera, puis une loi qui permettra le transfert des collectivités.

Les compétences transférées sont du ressort de l’État, par exemple la gestion des routes nationales, mais il n’y a pas de transfert prévu des compétences régionales.

Selon Édouard Philippe, cette nouvelle collectivité n’a pas besoin de la révision constitutionnelle, à l’adoption encore incertaine, pour pouvoir entrer en vigueur.

Le droit à la différenciation, s’il est inscrit dans la Constitution l’an prochain comme le souhaite l’exécutif, permettra en revanche « d’enrichir ce socle de compétences », relève la déclaration.

Celle-ci a été adoptée lors d’une réunion rassemblant les ministres Jacqueline Gourault (Collectivités), Jean-Michel Blanquer (Éducation), Élisabeth Borne (Transports) et une trentaine d’élus alsaciens, dont les présidents de conseils départementaux, Frédéric Bierry (Bas-Rhin) et Brigitte Klinkert (Haut-Rhin) ainsi que le président de la région Grand Est, Jean Rottner.

Emmanuel Macron avait également évoqué le sujet auparavant, lors d’un déjeuner avec Édouard Philippe et une trentaine d’élus du Grand Est, destiné également à préparer son déplacement dans la région en début de semaine prochaine pour le centenaire de la Première guerre mondiale.

Dans une déclaration commune, les présidents des deux départements alsaciens ont salué lundi soir « un jour historique pour l’Alsace », après l’accord signé à Matignon. « Il s’agit de permettre à l’Alsace d’écrire une nouvelle page de son histoire au service de la France et des Français », ont écrit M. Bierry et Mme Klinkert.

Le maire socialiste de Strasbourg, Roland Ries, s’est félicité, dans un communiqué, de la dénomination de la future collectivité, qui « illustre le rôle européen tout particulier, que doivent jouer Strasbourg et l’Alsace ».

« Nous nous réjouissons de cette avancée majeure pour notre territoire qui répond concrètement au désir d’Alsace exprimé par de nombreux Alsaciens », a abondé Fabienne Keller, sénatrice LR du Bas-Rhin.

Depuis la suppression en 2015 de la région Alsace, fusionnée au sein de la région Grand Est, des élus alsaciens réclamaient la création d’une entité administrative à l’échelle de l’Alsace.

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