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Le Conseil d’État pour un usage plus intensif des réseaux sociaux par les administrations

Publié le 24 octobre 2022 à 8h00 - par

Le Conseil d’État vient de publier son étude annuelle 2022 sur les réseaux sociaux, assortie de 17 recommandations.

Le Conseil d'État pour un usage plus intensif des réseaux sociaux par les administrations

Alors que l’Union européenne vient d’adopter un cadre juridique pour leur régulation, le Conseil d’État a publié, fin septembre, son étude annuelle 2022 intitulée : « Les réseaux sociaux : enjeux et opportunités pour la puissance publique ». Le Conseil formule 17 recommandations. Pour l’essentiel, celles-ci ne tendent pas à l’adoption de nouvelles normes, mais proposent de rééquilibrer les forces en faveur des utilisateurs, d’armer la puissance publique dans son rôle de régulateur et, également, de penser les réseaux sociaux demain. Avec un objectif prioritaire : « placer l’utilisateur au centre ».

L’étude insiste donc sur la nécessité de rééquilibrer le rapport de forces entre les utilisateurs et les grandes plateformes, « dont certaines ont acquis la puissance économique d’États », observe le Conseil d’État. Aussi, il propose, en particulier, de redonner à l’utilisateur le contrôle sur l’exercice de ses droits. Aujourd’hui, celui-ci n’a pas d’autre choix que d’accepter l’ensemble des conditions générales d’utilisation (CGU) qui lui sont proposées, sans pouvoir, à aucun moment les négocier. Le Conseil d’État recommande donc, notamment, la création au niveau de la Commission européenne d’une instance de concertation regroupant l’ensemble des partenaires (associations d’utilisateurs, plateformes…), afin de permettre d’élaborer conjointement des standards minimums pour les CGU et les politiques de confidentialité. L’objectif à terme serait d’instaurer un véritable « droit à la participation » des utilisateurs ou de leurs représentants, précise le Conseil d’État.

En parallèle, il suggère de favoriser les fonctionnalités et de faciliter les paramétrages permettant à chacun de connaître ses droits et de contrôler l’usage qu’il souhaite faire du réseau social, en particulier sur les contenus recommandés, bloqués ou notifiés.

La question de la protection des mineurs et des victimes d’infractions sur les réseaux sociaux fait également l’objet de plusieurs préconisations du Conseil d’État. « Sans remettre en cause l’anonymat de ‘expression », celui-ci propose, notamment, la généralisation du recours aux solutions d’identité numérique et aux tiers de confiance. Son étude insiste, par ailleurs, sur l’importance pour les utilisateurs de savoir vers qui se tourner en cas de comportement malveillants ou de pratiques illégales, ou s’ils constatent que leurs droits (effacement et portabilité des données) sont insuffisamment respectés par les plateformes. Le Conseil estime que le dispositif actuel de plainte et de signalement, « trop dispersé et trop peu lisible, n’est pas satisfaisant ». Il invite à une coordination entre les différentes plateformes de signalement par la création d’un portail unique de signalement, mais aussi en rendant plus accessibles les boutons de signalement sur chaque application.

La puissance publique doit pouvoir se mobiliser pour mettre en œuvre au mieux les cadres de régulation ambitieux instaurés par l’Union européenne, plaide le Conseil d’État. Il préconise la mise en place « rapide » d’un groupe de travail informel réunissant régulateurs nationaux et Commission européenne, ainsi que la création d’un comité de suivi transversal auprès de la Commission. Au niveau national, il suggère la création d’un service interministériel d’expertise, disposant d’une compétence technique renforcée en la matière, ainsi que d’un réseau national des régulateurs du numérique, afin de permettre aux différents acteurs compétents (ARCOM, Cnil, ARCEP, DGCCRF…) de mieux se coordonner.

Dans le même temps, le Conseil d’État recommande « un usage plus intensif des réseaux sociaux par les administrations, afin de mieux toucher certains publics, mais aussi de favoriser un fonctionnement interne moins vertical et plus coopératif ». Via la proposition n° 10 de son étude, il encourage les personnes publiques à utiliser les réseaux sociaux alternatifs, ainsi que l’utilisation des communs numériques. L’administration et les collectivités locales doivent favoriser le recours aux réseaux sociaux alternatifs pour accomplir leurs missions, au moins les plus sensibles, insiste le Conseil d’État. À savoir : la consultation des administrés ou citoyens sur des politiques publiques, la remontée des difficultés, le traitement des réclamations, les échanges de données sensibles…