Le gouvernement prépare la « justice du XXIe siècle »

Administration

Le projet de réforme judiciaire, intitulé « la justice du XXIe siècle », a été présenté le 10 septembre par la ministre de la Justice. Son ambition : améliorer pour tous la justice du quotidien.

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a dévoilé, au Conseil des ministres du 10 septembre, son projet de réforme baptisé « la justice du XXIe siècle ». « L’institution judiciaire garantit aux Français l’effectivité des droits dont ils disposent puisqu’elle assure, en dernière instance, leur reconnaissance. Cette fonction essentielle est aussi une condition indispensable de la pérennité du pacte républicain », a déclaré la ministre.

La réforme « Justice du XXIe siècle » prévoit de concentrer l’effort de l’État sur la modernisation du fonctionnement de la « justice du quotidien », celle à laquelle chaque citoyen peut être confronté dans sa vie familiale ou professionnelle. Il s’agit de renforcer « la lisibilité et la cohérence de l’organisation judiciaire pour garantir un service public de la justice efficace, accessible à tous et présent partout sur le territoire, sans toucher aux implantations judiciaires ».

Le projet entend ainsi faciliter les démarches des citoyens dans toutes les juridictions, notamment à travers :

– Un guichet d’accueil unique, qui sera expérimenté, dès 2014, dans cinq tribunaux de grande instance.

– Un portail internet, mis en place en 2015. Il permettra de saisir la justice et de suivre l’évolution de la procédure par internet.

– Des conseils de juridiction, qui seront expérimentés auprès des cours d’appel et des tribunaux de grande instance.

Cette réforme s’adresse ensuite aux professionnels de la justice, « qui sont associés à une importante rénovation des méthodes et de l’organisation du travail, ainsi qu’à la modernisation de la vie des juridictions ». Enfin, elle concerne le monde de l’entreprise. « Au-delà de la prochaine codification d’un droit des affaires clair et lisible, participant de l’attractivité du territoire, la sécurisation de la vie économique exige l’accès de tous, employeurs et salariés, artisans et commerçants, à une justice impartiale, équitable, prévisible, rigoureuse et rapide », insiste le ministère de la Justice.

Fruit d’une réflexion et d’une concertation engagées en juin 2012, la réorganisation du fonctionnement de la justice va s’organiser autour de trois axes :
 

– Une justice « plus proche », afin de faciliter les démarches des citoyens ;

– Une justice « plus efficace », grâce à une simplification des délais, des règles et des recours en matière civile et à la promotion de modes alternatifs de règlement des litiges ;

– Une justice « plus protectrice », qui intensifie la politique d’aide aux victimes, recentre le tribunal d’instance sur la justice du quotidien et la protection des personnes vulnérables, et sécurise la vie économique. Par exemple, sont prévus : une prise en charge plus individualisée des victimes ; la création d’un pôle social au sein du TGI…
 

Dès l’automne 2014, des expérimentations seront mises en place dans une dizaine de juridictions, annonce le ministère de la Justice. Les textes réglementaires permettant d’améliorer le fonctionnement des juridictions et le dialogue avec la société civile seront publiés en fin d’année 2014. En 2015, sera présenté un projet de loi sur l’organisation judiciaire.
 

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