L’Île-de-France a été la première région de France à se doter en janvier 2014, d’un médiateur, chargé de « proposer une voie de recours amiable, gratuite et indépendante pour régler les différends entre toute personne physique (citoyens) ou morale (entreprise, association, collectivité) et l’administration régionale ».
En 2015, le médiateur Jean-Pierre Hoss a fait l’objet de 81 saisies (3 de plus par rapport à 2014), mais la moitié (51 %) ne relevait pas de sa compétence (contre deux tiers l’an dernier), selon son rapport annuel d’activité 2015.
« Le métier est jeune » et « n’a pas encore une notoriété forte », a reconnu M. Hoss, tout en soulignant que « les gens essaient une nouvelle voie de recours » même s’ils ne frappent pas à la bonne porte, car « c’est souvent bien difficile de se reconnaître dans le dédale administratif ».
« Une des fonctions importantes du médiateur », a ajouté M. Hoss, est donc « de réorienter ces requêtes mal dirigées ».
Pour les demandes entrant dans ses compétences, les saisies proviennent pour deux tiers de particuliers, notamment pour des problèmes liés aux bourses délivrées par la région ou aux aides à la formation professionnelle.
Un tiers proviennent de personnes morales, notamment des associations. Cela concerne souvent « la caducité des subventions », pour des montants allant parfois jusqu’à « quelques millions d’euros », quand le bénéficiaire a laissé passer les délais pour fournir les documents nécessaires à l’obtention d’une subvention pourtant votée par le conseil régional.
Sur ce sujet, le médiateur suggère notamment de mieux informer sur ces délais, les simplifier et de relancer les requérants avant expiration.
Il propose également une « clause soupape », pour « introduire un peu de souplesse », en permettant à l’administration de tenir compte « de circonstances indépendantes de la volonté des personnes » qui ont pu les empêcher de respecter certains délais ou conditions.
Jean-Pierre Hoss rappelle que la médiation « réussit dans la moitié des cas » et « rapidement », puisqu’il faut « moins de deux mois pour une réponse au fond ».
Le médiateur peut être saisi par courrier (Médiateur de la région Île-de-France, 33 rue Barbet de Jouy, 75007 Paris) ou sur le site www.iledefrance.fr/mediateur.
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