Le projet de loi sur la décentralisation au Conseil des ministres début 2013

Administration

Le projet de loi sur une nouvelle étape de la décentralisation viendra normalement au Conseil des ministres début 2013, et non dès le mois de novembre comme il était initialement envisagé, a-t-on appris jeudi auprès du cabinet de la ministre concernée, Marilyse Lebranchu.

À l’issue d’un séminaire interministériel le 31 juillet, la ministre de la Réforme de l’État et de la Décentralisation avait déclaré que le texte serait déposé sur le bureau du Sénat fin 2012 en vue, dans la mesure du possible, d’un examen par la Haute Assemblée « dans les premiers jours de 2013 ». Mme Lebranchu a évoqué plusieurs fois cet automne la mi-novembre concernant l’adoption de la réforme au Conseil des ministres. Le programme de travail arrêté au Conseil des ministres du 22 août avait retenu le « mois de décembre » pour un passage du texte devant cette instance.

Le président François Hollande a parlé le 5 octobre devant les « états généraux de la démocratie territoriale » d’un projet de loi que « le gouvernement présentera au début de l’année prochaine », sans préciser si cette période concernait l’examen en Conseil des ministres ou au parlement.

Les responsables d’associations nationales d’élus interrogés ces jours derniers par l’AFP disaient avoir toujours en tête un passage au Conseil des ministres à la mi-novembre. « Le texte sera présenté au Conseil des ministres au début de l’année prochaine, et non en novembre », a précisé jeudi 17 octobre 2012 le cabinet de Mme Lebranchu. « On poursuit la concertation sur la base des contributions aux états généraux, on continue à affiner et à discuter pour aboutir à la version finale » du projet de loi, selon cette source.

À la présidence du Sénat, qui doit examiner le texte avant l’Assemblée nationale, on prévoyait plutôt la discussion parlementaire non au tout début de 2013 mais plutôt à l’approche du printemps. Le projet de loi doit clarifier les compétences entre l’État et les collectivités, et en confier de nouvelles à celles-ci. Ce sera notamment le cas pour les régions en matière de formation professionnelle et de service public de l’orientation.

Pour dénouer l’écheveau des compétences, le président Hollande a déclaré le 5 octobre 2012 que « c’est le principe du chef de file qu’il faut étendre à tous les domaines de l’action locale ».

 

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