Le Sénat opposé au relèvement du seuil pour les intercommunalités

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Le Sénat s’est opposé dans la nuit de lundi à mardi au relèvement du seuil démographique des intercommunalités de 5 000 à 20 000 habitants qu’a proposé le gouvernement dans le projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (« NOTRe »).

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À une très large majorité, les sénateurs ont rejeté un amendement du gouvernement qui proposait de prendre en compte les spécificités de chaque territoire. La commission des Lois du Sénat avait déjà supprimé le relèvement du seuil démographique.

Le gouvernement envisageait d’adapter le seuil pour les intercommunalités dont la densité de population est inférieure à moitié de la densité moyenne du département ou dont le territoire comprend des zones de montagne.

Il proposait également d’adapter le seuil de 20 000 habitants pour les intercommunautés dont le périmètre a évolué à compter du 1er janvier 2012, à la suite de la réforme des collectivités territoriales de décembre 2010.

Enfin, il préconisait d’adapter pour les intercommunautés regroupant toutes les communes composant un territoire insulaire.

Mais l’ensemble des intervenants s’y sont opposés, refusant toute idée de « mariage forcé » entre des communes. Quant aux adaptations beaucoup les ont trouvées trop complexes. « Il faut que l’on arrive à s’engager dans un processus qui fasse davantage confiance aux élus et aux préfets », a estimé le président de la commission des Lois, Philippe Bas (UMP).

Commencé le 13 janvier en première lecture au Sénat où le gouvernement est minoritaire, le débat sur les compétences des collectivités se poursuit cette semaine et se conclura par un vote solennel le 27 janvier.
 

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