Les collectivités peuvent accéder gratuitement aux services en ligne du Géoportail de l’IGN

Administration

Affichage de cartes, calcul d’itinéraires, géocodage… Depuis le 2 juillet, l’Institut géographique national (IGN) renforce sa politique d’open data, et rend les services et données du Géoportail accessibles gratuitement aux collectivités.

Désormais, les services en ligne du Géoportail de l’Institut géographique national (IGN) seront gratuits pour les collectivités, intercommunalités, services départementaux d’incendie et de secours (SDIS), ainsi que pour l’État et ses établissements publics administratifs. Ouvert en 2006, le portail national de la connaissance du territoire a pour ambition de faciliter l’accès à l’information géographique de référence, dans une logique d’ouverture et d’interopérabilité des données. Il s’enrichit ainsi régulièrement de nouvelles informations publiques.

La plateforme, hébergée en France, recèle plusieurs centaines de données utilisables en 2D et en 3D : cartes IGN, photographies aériennes, parcellaire cadastral, relief, zonages réglementaires, registre parcellaire graphique agricole, données environnementales… Outre l’affichage de cartes, le Géoportail propose divers services informatiques en réseau : géocodage, calcul d’itinéraires, calcul d’isochrones, alticodage… Ces services en ligne peuvent être intégrés à des sites web ou à des applications grand public, ainsi qu’à des logiciels métiers professionnels comme les systèmes d’information géographique (SIG).

Cela fait plusieurs années que l’IGN mène une réflexion pour la diffusion gratuite de ses données. En cause : l’accélération de l’ouverture des données publiques (open data) engagée par le gouvernement et le programme Action publique 2022 qui vise à réformer les administrations pour diminuer leur coût de fonctionnement. La question de l’impact économique de l’open data est essentielle. Pour autant, « la gratuité systématique et totale fait peser un risque réel sur l’actualité des données, leur fiabilité, et leur adaptation aux besoins », précise l’IGN. Ce qui le conduit à proposer plusieurs gammes de tarification : un socle de données gratuites répondant à « un large spectre d’usages », complété par une offre payante pour favoriser « le développement de services ciblés à forte valeur ajoutée ». Grâce à la loi Valter sur la réutilisation des informations de service public de 2015 et à la loi pour une République numérique (loi Lemaire) de 2016, l’institut peut continuer à percevoir des redevances afin de conserver son équilibre économique, tout en maintenant la gratuité dans certains cas : recherche, enseignement, mise au point de nouvelles offres ou missions de service public. Pour les utilisateurs privés, la tarification dépend de l’usage et du nombre de transactions.

L’IGN a entrepris de faciliter le libre accès à ses données à partir de 2009 : gratuité pour l’enseignement et la recherche, gratuité de ses photos aériennes historiques, gratuité du référentiel à grande échelle (RGE®) pour tout usage relevant d’une mission de service public ne revêtant pas de caractère industriel ou commercial, et gratuité d’utilisation d’une partie de ses services en ligne. Depuis 2012, un nombre croissant de données sont accessibles librement sous licence Étalab et référencées sous licence ouverte sur data.gouv.fr.

Par ailleurs, l’IGN précise que « le projet d’établissement qui promeut le collaboratif devrait {lui} permettre {…} de ne plus avoir à recourir, d’ici 2022, à des licences payantes pour équilibrer son budget et de faire le choix, pour l’intégralité de ses données, de la licence ouverte de la mission Étalab ».

Marie Gasnier

Établissement public à caractère administratif doté d’une mission de service public sur l’information géographique, l’IGN est garant de l’actualité des données faisant autorité et de la couverture exhaustive du territoire. Subventionné partiellement par l’État, l’Institut ne fait pas de bénéfices mais doit trouver le financement complémentaire auprès des usagers du service public. Le Géoportail, c’est en moyenne 140 millions de requêtes par jour. Plus de 1 500 applications publiques et privées utilisent ses données chaque mois, dont le site geoportail.gouv.fr – près de 1,4 million de visiteurs unique par mois.

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