Modernisation de l’action publique : une nouvelle organisation

Administration

Les anciens services chargés de la modernisation de l’État et du numérique sont désormais sous tutelle du Premier ministre. Toutes les directions en charge de ces questions ont été regroupées.

Le gouvernement a récemment regroupé les services chargés de la modernisation de l’action publique, qui traitent notamment les questions numériques, jusqu’alors dispersés. L’ancienne direction générale de la modernisation de l’État (DGME) est remplacée par la direction interministérielle pour la modernisation de l’action publique (Dimap). Elle dépend du nouveau secrétariat général pour la modernisation de l’action publique1, placé sous l’autorité du Premier ministre et rattaché au secrétaire général du gouvernement.

Le secrétariat général, présidé par Jérôme Filippini, conseiller maître à la Cour des comptes, veille à ce que les systèmes d’information améliorent la qualité, l’efficacité et la fiabilité du service rendu aux usagers. Il est chargé de la simplification des relations entre usagers et administrations, et coordonne les actions des services de l’État destinées à faciliter la réutilisation la plus large des données publiques. C’est pourquoi la mission « Étalab », qui gère le portail public dédié à l’open data (www.data.gouv.fr) est également placée sous l’autorité du secrétariat général.

La direction interministérielle des systèmes d’information et de communication de l’État (Disic) est, elle aussi, placée auprès du secrétariat général. La nouvelle organisation regroupe ainsi près de 150 fonctionnaires.

La Dimap coordonne les travaux d’amélioration pour les usagers. Elle a pour mission de favoriser le développement de l’administration numérique : dématérialisation des procédures, développement des services administratifs numériques… Elle coordonnera également l’audit et l’évaluation des politiques publiques. Si nécessaire, la Dimap pourra assurer la maîtrise d’ouvrage de projets interministériels ou ministériels.
 

Un comité interministériel fixe les orientations

Pour fixer les orientations de la politique gouvernementale qui sera mise en œuvre par ces instances, un comité interministériel pour la modernisation de l’action publique a été créé2. Il est présidé par le Premier ministre ; Marylise Lebranchu, ministre de la Réforme de l’État, en est rapporteur général. Les ministres de plein exercice et le ministre du Budget participeront à ses réunions trimestrielles.

Marie Gasnier

Textes de référence :

1. Décret n° 2012-1198 du 30 octobre 2012 portant création du secrétariat général pour la modernisation de l’action publique

2. Décret n° 2012-1199 du 31 octobre 2012 portant création du comité interministériel pour la modernisation de l’action publique
 

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