Modification prochaine du modèle de livret de famille

C’est une conséquence directe de l’abandon du double tiret. Il a notamment pour but de concrétiser cette réforme dans les livrets de famille qui se doivent d’être le reflet des actes d’état civil élaborés. Il intègre également d’autres renseignements comme la règle rappelée récemment par une question parlementaire et relative à la possibilité pour un époux de prendre pour nom d’usage celui de son épouse.

Actualité

Modification prochaine du modèle de livret de famille

Inscrire un ALSH dans la politique de la ville

L'honorariat des maires et des élus

Retraite additionnelle de la fonction publique

Construire un projet culturel partenarial avec un établissement d’enseignement supérieur

Les compétences transférées par l’État au bloc communal

Mutualiser un service avec une ou plusieurs autres communes

La refacturation au sein de l’ensemble intercommunal

Travailler avec les ateliers et chantiers d'insertion (ACI)

Des simplifications administratives pour faciliter la vie des Français

En Seine-et-Marne, 35 communes testent la dématérialisation des données d'état ...

L'identité numérique certifiée en mairie sera déployée dans 350 communes ...

70 000 demandes de changement de nom enregistrées en un an

Paris : un cours pour mieux accueillir les personnes trans à l'état civil

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