C’est une conséquence directe de l’abandon du double tiret. Il a notamment pour but de concrétiser cette réforme dans les livrets de famille qui se doivent d’être le reflet des actes d’état civil élaborés. Il intègre également d’autres renseignements comme la règle rappelée récemment par une question parlementaire et relative à la possibilité pour un époux de prendre pour nom d’usage celui de son épouse.
Menu actualité
Thématiques
Modification prochaine du modèle de livret de famille
Publié le 21 novembre 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka
L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
On vous recommande
Les + Vus
15/11/22
“Au service du projet politique utile aux marseillais”
27/01/23
Quelles sont les conditions d'exercice du droit de grève dans la ...
26/01/23
Les apports RH de la loi de finances pour 2023
02/02/23
Des difficultés de recrutement accrues d'ici 2030 dans les régions ...
14/11/22
AESH : une augmentation salariale de 10 % promise à la rentrée 2023