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Raccordements à la fibre : une association de collectivités va déposer une proposition de loi « coercitive »

Publié le 8 juillet 2022 à 10h25 - par

L’Avicca, une association de collectivités, a annoncé le 7 juillet 2022 vouloir déposer une proposition de loi à visée « coercitive », voire une demande d’ouverture d’enquête parlementaire, afin « d’obtenir un changement rapide et concret » des conditions de raccordement à la fibre optique par les opérateurs télécoms.

Raccordements à la fibre : une association de collectivités va déposer une proposition de loi "coercitive"

L’objectif est de « garantir une bonne fois pour toutes la qualité des réseaux fibre optique construits par la puissance publique » et « défendre les intérêts des collectivités et des usagers », a indiqué dans un communiqué l’Avicca, association qui rassemble 220 collectivités territoriales françaises.

« Nous faisons le triste constat, que la situation nationale des réseaux publics de fibre optique ne s’améliore pas, malgré nos alertes et demandes réitérées », a déclaré Patrick Chaize, président de l’Avicca et sénateur de l’Ain, indiquant vouloir « mettre les opérateurs face à leurs responsabilités ».

La proposition de loi, qui sera déposée « la semaine prochaine », vise à contraindre les opérateurs et leurs sous-traitants à réaliser des raccordements « de qualité » et à entretenir les équipements nécessaires (armoires techniques, câbles…) pour que les abonnés ne subissent plus de pannes ni de connexions intempestives, sous peine de sanctions.

Début juin, les opérateurs réunis dans la Fédération française des télécoms avaient déjà présenté plusieurs « propositions » pour améliorer la qualité des raccordements, régulièrement décriée par des usagers ou des élus locaux.

La France s’est lancée ces dernières années dans un grand effort d’accélération de l’installation de la fibre optique sur son territoire, avec plus de 30 millions de Français éligibles au réseau, dont la moitié est déjà raccordée.

Les opérateurs télécoms ont largement confié cet effort de raccordement à des sous-traitants en cascade, avec parfois jusqu’à quatre rangs de sous-traitance.

Sur les réseaux sociaux, des photos montrent régulièrement des armoires forcées ou abimées, avec à l’intérieur des enchevêtrements de fibres indiquant des branchements anarchiques.

Face à ce problème, le régulateur des télécoms (Arcep) avait notamment lancé un « nouveau plan d’action » sur la qualité de service fin novembre.

« La pression que nous mettons sur les opérateurs ne faiblit pas sur ce sujet, et ne faiblira pas tant qu’il n’y aura pas une réelle amélioration », avait prévenu sa présidente Laure de La Raudière, en mai dernier.

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