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Les élus veulent être associés au chantier de basculement du cuivre vers la fibre optique

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En janvier 2022, Orange a transmis à l’Arcep son plan de fermeture définitive du réseau cuivre. Les associations d’élus demandent à travailler avec l’opérateur et le régulateur (l’Arcep) « pour assurer le bon pilotage et la réussite de ce chantier majeur pour les territoires ».

Les élus veulent être associés au chantier de basculement du cuivre vers la fibre optique

En 2030, la fibre optique remplacera le réseau historique en cuivre d’Orange. Une substitution qui se fera par zones, selon un plan dévoilé par l’opérateur au début de l’année (cf. encadré). Après une expérimentation concluante à Voisins-le-Bretonneux (Yvelines, 11 209 habitants) qui dispose exclusivement de la fibre depuis 2020, Orange a entrepris une nouvelle expérience de fermeture totale du cuivre dans six communes de la région Nord-Est, prévue pour le 15 novembre 2022. Le réseau cuivre est en effet devenu obsolète et coûte cher à entretenir. Les élus ayant régulièrement pointé des problèmes de maintenance récurrents dans certains territoires isolés ou en montagne, au risque de priver les citoyens du simple accès au téléphone (malgré le service universel dont Orange était responsable jusqu’à fin 2020), l’opérateur s’est engagé à entretenir son réseau jusqu’à l’arrivée de la fibre et à garantir des solutions alternatives en cas de dysfonctionnement.

Il serait bien entendu déraisonnable de conserver deux réseaux filaires. En outre, les abonnements au très haut débit sont aujourd’hui majoritaires et la France est le pays le plus fibré d’Europe avec 70 % du territoire désormais couvert. Mais les élus veulent être de la partie. Ils exigent d’être associés au plan de fermeture pour améliorer le dispositif d’Orange, « au bénéfice de la population et des territoires ». Objectif : garantir l’accès de tous les usagers à la fibre optique.

Dans un communiqué, les associations d’élus* rappellent que le réseau cuivre, qui concerne des millions d’utilisateurs (grand public, professionnels, collectivités) a joué un rôle clé dans le développement des territoires. Ils veulent que cette fermeture – le « décommissionnement », dans le jargon télécom – se déroule dans de bonnes conditions et s’accompagne d’offres en fibre optique « réellement substituables aux offres sur le cuivre », ainsi que d’une transition vers la fibre garantie pour tous. « Le rôle important des élus locaux – et notamment des maires – pour accompagner ce basculement vers la fibre pour le bien commun doit être précisé par Orange, et conditionné à l’existence d’une amélioration des services pour les administrés, même si cela bouscule leurs habitudes », expliquent les élus. La fermeture du cuivre doit être un accélérateur des déploiements permettant un accès au très haut débit pour tous.

Bien que le régulateur, l’Arcep, encadre certaines conditions fondamentales (complétude de la fibre jusqu’à l’abonné, offres de gros sur le cuivre…), les élus estiment que ce sera insuffisant. Ils expriment plusieurs demandes : création d’une gouvernance nationale, associant les acteurs privés et publics concernés par cette fermeture ; accompagnement simultané de l’achèvement effectif de la couverture en fibre de qualité, pour toutes les adresses ; création et la mise en œuvre du nouveau service universel numérique (SU) prévu par la loi dans le cadre du Code européen des communications électroniques ; lancement d’un fonds de péréquation pour financer les évolutions des réseaux publics FTTH, notamment pour les raccordements complexes des territoires éloignés. Enfin, les associations d’élus souhaitent « une analyse collective et partagée du modèle économique du projet de déconstruction, au-delà de la simple articulation avec la tarification du cuivre ».

Marie Gasnier

* AMF, Avicca, FNCCR, Départements de France et Régions de France

Une fermeture en deux phases

Le plan de fermeture du cuivre qu’Orange a soumis à l’Arcep et qui était en consultation publique jusqu’au 4 avril 2022 prévoit, par zones, la fermeture commerciale et la fermeture technique qui correspond à l’interruption définitive de tous les services existants sur le cuivre. Le plan comporte une phase de transition (2020-2025) et une phase de fermeture proprement dite (2026-2030).