Réforme territoriale: des maires ruraux devant le Sénat le 28 octobre

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L’association des maires ruraux de France a appelé samedi 18 octobre à un rassemblement pour « rappeler le rôle essentiel des maires » le 28 octobre devant le Sénat, lors de la déclaration sur la réforme territoriale que doit prononcer le Premier ministre devant la Haute Assemblée.

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« L’organisation territoriale et son évolution ne nous conviennent pas », a souligné l’association des maires ruraux de France (AMRF) dans son « appel de Nohant-Vic », la commune dans l’Indre où 250 maires sont réunis jusqu’à dimanche pour le 43e Congrès de l’association. « Non à l’évaporation de la commune dans l’intercommunalité, non à la dissolution du conseil général dans la région », proclame-t-elle dans son texte.

« Des délégations de maires ruraux des associations départementales se retrouveront à Paris le mardi 28 octobre à 15 heures », au moment de la déclaration du gouvernement, « pour rappeler le rôle essentiel des maires au service de la démocratie et du développement », a indiqué l’AMRF, qui regroupe près de 10 000 communes.

« La modernité est dans l’équilibre des pouvoirs et des moyens et pas dans la fusion-absorption au bénéfice du plus gros, à l’hyper-concentration qui n’est que la traduction du renoncement politique en matière d’aménagement du territoire, de péréquation financière, en un mot, d’égalité des territoires », estime également l’AMRF.

« Nous voulons qu’on arrête de considérer les territoires ruraux » comme étant en déliquescence « mais au contraire qu’on considère qu’ils sont des territoires en capacité d’accueil et de développement », a précisé à un correspondant de l’AFP le président de l’association, Vanik Berberian, maire (MoDem) de Gargilesse-Dampierre (Indre). « On parle beaucoup de la réforme territoriale dans une conception qui nie tous les éléments de proximité, qui ne considère que la dimension urbaine », a-t-il affirmé.  « L’intercommunalité doit rester un outil au service des communes et non pas ce qui doit à terme remplacer la commune. Le département doit aussi rester un échelon de proximité car il a une connaissance du terrain et des élus », a-t-il plaidé.

Le Premier ministre Manuel Valls a proposé vendredi à Chambéry trois scénarios pour l’avenir des conseils départementaux (ex-généraux), que le gouvernement souhaite faire disparaître en partie autour de 2020, dont l’un suggère le maintien de certains conseils départementaux en zone rurale, avec des compétences « clarifiées ».

Le maintien de certains conseils départementaux, en zone rurale ou de montagne, était une condition du Parti radical de Gauche pour rester au gouvernement lors du remaniement de la fin août. Mais le nombre exact de conseils départementaux maintenus reste encore incertain, alors que le plan initial du gouvernement était leur disparition complète à l’horizon 2020. Cette question est de nouveau un des sujets de discussions entre le PS et le parti de Jean-Michel Baylet, qui a menacé cette semaine de quitter le gouvernement si certaines de ses revendications n’étaient pas entendues.
 

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