Remontées mécaniques : la fermeture confirmée par le Conseil d’État

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Le Conseil d’État a rejeté vendredi 11 décembre 2020 la saisine des exploitants de remontées mécaniques, collectivités locales et régions de montagne, confirmant le maintien de la fermeture des remontées mécaniques pendant la période de Noël.

« L’épidémie de Covid-19 se maintient à un niveau élevé, qui crée une forte pression sur le système de santé, notamment dans les régions où se pratiquent les sports d’hiver », a souligné le Conseil d’État dans un communiqué.

Le juge des référés estime « ainsi que la mesure contestée, qui a pour objectif de limiter les contaminations supplémentaires occasionnées par des flux importants de déplacements, ne porte pas une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés invoquées par les requérants, et notamment à la liberté d’entreprendre », a-t-il ajouté

Il reconnaît toutefois que la décision prise par le gouvernement de fermer les remontées mécaniques « aura des effets économiques certes très importants pour les zones concernées ».

Profondément secoués par la fermeture des pistes, les Domaines skiables de France, l’Association nationale des maires des stations de montagne (ANMSM), le syndicat des moniteurs de ski notamment, ainsi que des départements (Pyrénées, Ariège, Haute Garonne…) avaient initié une procédure en référé devant le Conseil d’État.

Mercredi 9 décembre devant le Conseil, ils avaient attaqué une mesure qu’ils jugent « inadaptée, disproportionnée, non nécessaire » et argué de « l’intérêt supérieur vital » de territoires dont « les flux économiques créés par le tourisme » sont la « seule ressource ».

Leurs avocats avaient également plaidé que « les flux de populations qui auront lieu à compter du 18 décembre sont ceux des vacances de Noël : ils auront lieu dans toute la France » et pas particulièrement dans les stations de ski dont la fréquentation sera fortement réduite, notamment par l’absence de la clientèle étrangère.

95 % de l’accidentologie liée au ski est prise en charge par les cabinets des médecins de ville et les 5 % restants sont « facilement absorbables » par l’offre hospitalière publique et privée, avaient-ils également assuré.

« Le Premier ministre a indiqué que l’ouverture prévisionnelle pourrait se faire à partir du 7 janvier 2021 sous réserve » d’une poursuite du reflux de l’épidémie, a déclaré le secrétaire d’État au Tourisme Jean-Baptiste Lemoyne vendredi 11 décembre, à l’issue d’une visio-conférence avec des élus et acteurs de la montagne.

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