Services publics en milieu rural : l’État doit miser sur le numérique

Administration

Plus de numérique, mais avec plus d’accompagnement : pour la Cour des comptes, l’accès aux services publics en milieu rural passe par un meilleur usage d’internet, indispensable pour concilier les attentes des citoyens avec une « gestion plus efficiente » de l’argent public.

« L’offre de services dans les territoires en déclin démographique doit évoluer, pour correspondre aux nouveaux besoins qui s’y manifestent », estime la Cour dans un rapport de 150 pages réalisé à la demande du comité d’évaluation des politiques publiques de l’Assemblée nationale.

Cette mutation passe notamment par un essor du numérique, qui doit « devenir le mode d’accès normal » pour certains services publics, ajoutent les magistrats financiers, qui voient là « une solution pour compenser un accès physique limité ou distant ».

Dans ce rapport, publié en plein débat sur l’état des services publics dans les campagnes, relancé par le mouvement des « gilets jaunes », la Cour passe en revue la présence de l’État dans les territoires « enclavés » ou « isolés », où vit près de 15 % de la population française.

« Contrairement à une perception répandue, il n’y a pas eu d’abandon généralisé de ces territoires par les grands réseaux nationaux de services publics », assure la Cour des comptes, qui analyse la situation dans huit départements ruraux, dont l’Ardèche, la Creuse et la Haute-Saône.

« Rapportée à la population, leur présence physique y reste dense, dans certains cas davantage même que dans les autres parties du territoire national », poursuit l’institution de la rue Cambon, qui dit vouloir « nuancer » le ressenti des territoires ruraux.

Nécessaire accompagnement

Selon le président de la Cour Didier Migaud, le sentiment d’abandon des citoyens est néanmoins « compréhensible », au vu des « obstacles » qui limitent l’accès aux services en milieu rural – et notamment la dépendance à « la voiture », un frein « pour les plus jeunes et les plus âgés ».

Un ressenti qui justifie selon la Cour des comptes un recours accru à la dématérialisation, perçue comme un « instrument d’égalisation des chances », à condition que « la transition » vers le numérique « soit bien préparée et bien accompagnée ».

Dans son rapport, la Cour distingue néanmoins plusieurs types de réseaux. Pour certains, comme la gendarmerie ou l’Éducation nationale, la densité est « justifiée » par la « mission » qui leur est assignée, ce qui « n’interdit pas une réorganisation permettant d’en améliorer la qualité ».

Pour d’autres, la dématérialisation s’impose. C’est le cas du réseau préfectoral pour la délivrance des titres réglementaires, mais aussi de Pôle emploi. « Cela devrait être aussi le cas de la DGFIP (fisc) pour l’essentiel des procédures de déclaration et de paiement », juge la Cour.

« Les réseaux des organismes sociaux, qui combinent une dématérialisation accrue et une présence mutualisée, relèvent également de cette deuxième catégorie », ajoute le rapport.

Selon l’institution de la rue Cambon, cette transition vers plus de numérique ne pourra néanmoins réussir qu’à deux conditions : « que les infrastructures le permettent » et « qu’il existe des dispositifs d’accompagnement de la population ».

« Or ces deux conditions sont loin d’être remplies », rappelle le rapport, qui recommande d’améliorer les infrastructures existantes, mais aussi l’accompagnement des usagers, via « la mise à disposition de matériel », la mise en place d’« ateliers de formation » ou encore « la réalisation des démarches, en leur lieu et place mais en leur présence ».

« Les difficultés qui ont accompagné la dématérialisation subite de la délivrance des cartes grises l’illustrent. Sans une préparation préalable des agents (…) l’acceptation même du passage au numérique risque d’être atteinte », rappellent les magistrats.

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