Téléphonie mobile : 16 recommandations sur la concertation locale et sur l’exposition aux ondes

Administration

Le groupe de travail de François Brottes a remis son rapport sur l’information des populations pour l’installation de nouveaux équipements et sur la baisse possible des expositions aux ondes.

François Brottes, député-maire de Crolles (Isère), a remis, fin août, son rapport sur la concertation pour l’implantation et sur l’exposition aux ondes des antennes de téléphonie mobile à Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l’Ecologie, et Eric Besson, ministre de l’Industrie.

Ce rapport présente les résultats d’une première phase de travail du comité opérationnel (Comop) associant depuis 24 mois des représentants de l’Etat, de collectivités locales, d’opérateurs de téléphonie mobile, d’associations de défense des consommateurs et de protection de l’environnement, présidé par le député. Il s’inscrit dans le cadre des travaux de la table-ronde «Radiofréquences, santé, environnement » organisée par le Gouvernement en mai 2009.

Le rapport préconise à ce stade une série de mesures pour décliner de manière opérationnelle l’objectif de réduction de l’exposition globale du public aux ondes émises par les antennes relais, dès lors que cette réduction peut être effectuée sans dégradation préjudiciable à la couverture ou à la qualité de service et à des coûts économiquement acceptables.

Afin d’améliorer la concertation et l’information locales dans le cadre de l’implantation d’antennes-relais, des expérimentations ont lieu à ce jour avec 9 villes pilotes. Une boîte à outils destinée à favoriser l’information du public a été élaborée prenant en compte les différents avis exprimés. Elle comporte des outils optionnels (fiches d’information, cahier d’acteurs où chacun peut faire part de ses positions, accès à un référent expert indépendant…) que le maire peut choisir de mettre en oeuvre en fonction de la situation locale.

Le Comop fait également des propositions précises de nouvelles dispositions législatives ou réglementaires visant à améliorer la transparence de la procédure d’installation de nouveaux émetteurs : obligation d’un contact écrit des opérateurs avec le maire dès la phase de recherche d’un projet ; transmission d’un dossier d’information sur tout projet d’antenne relais par l’opérateur à la mairie, un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme ; généralisation des instances de concertation présidées par le préfet de département, qui deviendraient des instances de médiation ; information systématique des occupants du bâtiment lors d’une implantation, dans un délai maximum de quinze jours avant l’installation de l’antenne ; extension des données fournies par l’opérateur dans le cadre du dossier remis à l’Agence nationale des fréquences (ANFR) et du dossier d’information remis au maire (puissance, diagramme d’antenne, tilt, azimut…).

En ce qui concerne l’exposition de la population aux ondes électromagnétiques, 17 quartiers pilotes représentatifs de la diversité des configurations urbaines sont sélectionnés pour des expérimentations. Les travaux ont permis à ce jour de dresser un état des lieux de l’exposition aux radiofréquences dans 9 quartiers : les 14e et 15e arrondissements de Paris, à Courbevoie, Grenoble, Grand Champ, Thiers, Kruth, Cannes et Brest. Cet état des lieux a montré qu’environ 95 % des niveaux d’exposition sont sous 1,5V/m, et 99,9 % sous 5 V/m alors que les valeurs limites réglementaires sont de 41 V/m ou supérieures, mais avec quelques points géographiquement isolés dits atypiques, où l’exposition est sensiblement plus élevée que la moyenne, tout en restant inférieure aux valeurs-limites. Ces points atypiques doivent justifier un traitement spécifique. Les simulations de modifications d’ingénierie ou d’emplacement montrent une réduction de l’exposition sans dégradation significative de la couverture.

Des travaux de simulation de la réduction de l’exposition des riverains ont été réalisés dans trois de ces quartiers. Les simulations avec ces puissances réduites ont montré qu’un abaissement de l’exposition par exemple jusqu’à 0,6 V/m pourrait s’accompagner d’une forte détérioration de la couverture du réseau, notamment à l’intérieur des bâtiments (pertes en moyenne de 82 % de la couverture intérieure à Paris 14e, de 44 % à Grenoble et de 37 % à Grand Champ) et donc de la qualité du service de téléphonie mobile.

Néanmoins, les résultats de ces travaux de simulation doivent être confirmés par des expérimentations qui seront menées cet automne. Ces expérimentations consisteront en une diminution de la puissance de plusieurs antennes de certains sites dans les quartiers pilotes sur une seule et même fréquence (1 800 MHz) et au contrôle de la couverture à l’aide d’appareils sélectifs. A l’issue de cette première étape, la poursuite des travaux sera assurée par un comité technique, ouvert à toutes les parties prenantes, et piloté par ANFR avec les ministères concernés. La première réunion de ce comité technique est prévue mi-octobre.

Alan Kerhel

 

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