Transfert de compétences du département de la Seine-Maritime à la Métropole Rouen Normandie

Administration

Au 1er janvier 2016, le département de la Seine-Maritime a transféré à la Métropole Rouen Normandie deux nouvelles compétences : la voirie départementale et la gestion de 3 musées.

Le mercredi 6 janvier 2016, le président du département de la Seine-Maritime, Pascal Martin et le président de la Métropole Rouen Normandie, Frédéric Sanchez, ont signé la convention approuvant ces transferts. La gestion de ces deux compétences fait de la Métropole Rouen Normandie l’acteur principal de la gestion des voiries et des équipements muséographiques de son territoire.

Ensemble le département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie rationalisent l’action publique

Le département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie ont saisi l’opportunité qu’offre la loi sur la modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (Maptam) pour s’engager ensemble dans une démarche partenariale réaffirmée.

En utilisant l’outil que constitue la convention, il s’agit de transférer des compétences du département à la Métropole de manière à favoriser l’articulation des compétences des deux collectivités et ainsi répondre aux enjeux de rationalisation et d’efficience de l’action publique, sur lesquels elles sont attendues par les citoyens.

La première étape de la démarche a été la convention de partenariat conclue à la fin de 2014. Celle-ci a permis une meilleure organisation des financements, avec des décroisements dans le domaine culturel et une contractualisation sur 2015-2020 autour d’une quinzaine d’actions, permettant de mutualiser les moyens de façon à faciliter la réalisation des grands projets structurants : c’est le contrat de développement métropolitain, qui représente un volume d’investissements total de 76 millions d’euros, dont 24 millions d’euros mobilisés par le département. Elle a aussi posé les principes des transferts conventionnels de compétences au 1er janvier 2016.

La seconde étape est donc la convention de transfert, qui permettra de faciliter et d’améliorer la cohérence, la complémentarité et la lisibilité des interventions des collectivités. La loi Maptam, modifiée depuis par la loi sur la Nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), prévoit que la Métropole exerce à l’intérieur de son périmètre, par transfert ou par délégation, en lieu et place du département, tout ou partie de groupes de compétences parmi lesquelles la gestion des routes classées dans le domaine public routier départemental ainsi que de leurs dépendances et accessoires (la loi prévoyant un transfert obligatoire de cette compétence au 1er janvier 2017, dernier délai).

Trois autres compétences, au choix parmi huit proposées, sont également à transférer en tout ou partie au plus tard à cette même date, au titre desquelles figurent notamment la compétence en matière de culture.

L’important travail technique entre le département et la Métropole a permis de réaliser dès 2016, les transferts par convention, de la voirie et des musées de manière anticipée. Le travail sur le transfert de certaines compétences sociales (en lien avec le politique de la ville notamment) se poursuivra en 2016.

Le montant des charges transférées avec le département s’élève à 13 690 000 euros par an pour les deux compétences. Cette somme fera l’objet d’une dotation de compensation versée chaque année par le département. À noter que dans ce cadre, la Métropole reprend une dette de 30 millions d’euros euros du département de la Seine-Maritime correspondant à l’actif transféré en pleine propriété en matière de voirie. 97 agents seront également transférés dans ce cadre (52 pour la compétence voirie départementale et 45 pour la compétence des musées).

Des transferts qui s’inscrivent dans le cadre du projet métropolitain

1. Avec le transfert des voiries départementales, la Métropole premier acteur des grands réseaux

Dans la continuité du transfert des voiries communales, effectif au 1er janvier 2015, la gestion des routes départementales (soit plus de 700 kms de voiries) et de leurs accessoires, à l’exclusion des bacs maritimes et fluviaux le 1er janvier 2016. La Métropole assurera également la viabilité hivernale de ces voiries.

2015, 1re année de l’exercice de la compétence voirie par la Métropole
La création de la Métropole Rouen Normandie au 1er janvier 2015, a entraîné le transfert de certaines compétences communales notamment la voirie et les espaces publics. Depuis le transfert de la gestion des voiries communales à la métropole le 1er janvier 2015, celle-ci a déjà réalisé plus de 10 000 interventions. L’organisation de la compétence est déconcentrée à travers les 5 pôles de proximité sous le contrôle des élus réunis en conférences locales, ce qui permet un pilotage au plus proche du terrain, des besoins des communes et des habitants. Les travaux ont été programmés en lien avec les communes concernées en fonction de leurs priorités dans le cadre des orientations 2015 de la Métropole, préfigurant la méthode utilisée pour construire, avec elles, le plan pluriannuel d’Investissements Voirie-Espaces Publics jusqu’en 2020.

En 2016, le budget qui sera consacré à cette compétence majeure visant à aménager durablement le territoire s’élèvera à 38 millions d’euros en investissement. Un diagnostic sur l’état du patrimoine transféré permettra de réévaluer les priorités d’intervention.
Grâce au regroupement des budgets et aux mutualisations qui en découlent (qui permettent de réduire les coûts de gestion de 20 à 30 %), cette importante rationalisation de l’action publique accroît la force de frappe financière de la Métropole et la performance de la commande publique (faire plus avec les mêmes dépenses) pour améliorer la qualité du service rendu au territoire en matière d’opérations de voirie. Il s’agit, bien sûr, de rendre la circulation automobile plus fluide et plus agréable grâce à des voiries mieux entretenues mais également de rendre plus agréables les circulations piétonnes et cyclistes, que ce soit dans le tissu dense des centralités urbaines ou dans les bourgs et villages. Avec le transfert des voiries communales et départementales ainsi que de l’éclairage public, la Métropole devient le premier acteur des grands réseaux : cette nouvelle cohérence est le gage d’une efficacité accrue des interventions notamment sur l’espace public.

2. Grâce au transfert des musées, la création de la Réunion des Musées Métropolitains

Est également transférée à la Métropole, la gestion en pleine propriété de 3 musées labellisés « Musées de France » : le Musée Pierre Corneille, le Musée des Antiquités, le Musée industriel de la Corderie Vallois. La Métropole intègrera également la gestion du Donjon Bouvreuil dit Tour Jeanne d’Arc.

Le Musée Pierre Corneille, La Corderie Vallois et Le Musée des Antiquités composeront avec le musée des Beaux-Arts, le musée de la Céramique, le musée Le Secq des Tournelles et le Museum d’Histoire Naturelle, transférés par la ville de Rouen à la Métropole au 1er janvier 2016, la « Réunion des Musées Métropolitains » dont les 9 établissements ont accueilli 350 000 visiteurs en 2014.

Dans la continuité de ses deux réalisations récentes, le Panorama XXL et l’Historial Jeanne d’Arc, cette initiative originale concrétise la nouvelle ambition culturelle portée par la Métropole Rouen Normandie pour accroître son rayonnement et notamment son attractivité touristique. La création de la Réunion des Musées Métropolitains marque le départ d’un projet qui se déploiera au long de la prochaine décennie, avec d’importants travaux pour moderniser les bâtiments et la mise en œuvre d’un projet culturel, ambitieux et original, favorisant le dialogue entre les collections (plus de 1 million d’objets de l’Antiquité à l’âge d’or industriel en passant par l’apogée de la Normandie médiévale, le patrimoine industriel, artisanal et littéraire) pour raconter l’histoire du territoire.

La Réunion des Musées Métropolitains s’articule aussi avec le projet « Cœur de Métropole », avec la création d’un quartier des musées regroupant le Musée des Beaux-Arts, le Musée des Antiquités, le Museum d’Histoire Naturelle, le Musée de la Céramique et le Musée le Secq des Tournelles entre la gare et la rue Jean Lecanuet, la place Beauvoisine et le square Verdrel, étendant vers le nord le cœur patrimonial « visité » de la Métropole.

Lors de sa réunion de décembre 2015, le Conseil métropolitain a décidé le libre accès aux collections permanentes des musées de la « Réunion des Musées Métropolitains » à partir du 1er janvier 2016, afin de favoriser l’accès de tous au patrimoine commun.

 

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