Via un décret du 13 juillet 2023, paru au JO du 16 juillet 2023, le Gouvernement a engagé la réforme de l’offre des services à domicile. Le texte précise les publics, les missions, les objectifs et les principes d’organisation et de fonctionnement des futurs services autonomie à domicile (SAD), qui interviendront auprès des personnes âgées en perte d’autonomie ou malades, des personnes en situation de handicap ou des personnes adultes atteintes des pathologies chroniques ou présentant une affection de longue durée. Le cahier des charges des SAD figure en annexe du décret.

Les quelque 9 000 services existants – services d’aide et d’accompagnement à domicile (SAAD), services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), services polyvalents d’aide et de soins à domicile (SPASAD) – sont ainsi invités à se rapprocher pour devenir des services autonomie à domicile, en respectant le cahier des charges défini par le décret. Ces SAD permettront d’apporter une réponse coordonnée pour l’aide et les soins à domicile.

« Les services autonomie à domicile concourent à préserver et soutenir l’autonomie des personnes qu’ils accompagnent et à leur permettre de vivre dans le lieu de résidence de leur choix tant que cela est possible », indique le décret. À cet effet, les SAD proposeront :

• des prestations d’aide et d’accompagnement dans les actes quotidiens de la vie ;
• une réponse aux besoins de soins ;
• une aide à l’insertion sociale ;
• des actions de prévention de la perte d’autonomie, de préservation, de restauration et de soutien à l’autonomie.

Les services autonomie à domicile pourront également proposer des actions de soutien aux proches aidants de la personne accompagnée.

Pour faciliter la mise en place de cette réforme, le Gouvernement a prévu un plan d’accompagnement des gestionnaires et des autorités locales d’organisation de l’offre, qui sera mis en place sous le pilotage de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La DGCS va ainsi proposer une notice d’information et une foire aux questions (FAQ).

S’agissant des Agences régionales de santé (ARS) et des conseils départementaux, la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) est chargée :

• de les appuyer dans le pilotage territorial de la réforme et d’apporter un soutien aux territoires en difficulté, notamment via des webinaires ;
• de favoriser le partage d’expérience entre les acteurs ;
• de soutenir leurs actions en faveur de la constitution des services autonomie à domicile, grâce à des financements disponibles dans le cadre d’un appel à manifestation d’intérêts. Ils pourront, par exemple, bénéficier d’une enveloppe de 60 000 euros pour des moyens humains employés au pilotage de la réforme.

Pour les gestionnaires, l’Agence nationale de la performance sanitaire et médico-sociale (Anap) prévoit :

• un outil d’aide à la décision permettant à chaque gestionnaire de visualiser leurs possibilités de regroupement et de transformation, et d’anticiper les modalités de leur mise en œuvre ;
• l’animation d’une communauté de pratiques ;
• un appui distanciel à l’ensemble des services avec la diffusion de webinaires et l’alimentation d’une boîte à outils ;
• un appui terrain pour certains SSIAD nécessitant un accompagnement renforcé ;
• la publication d’un guide d’accompagnement à la contractualisation afin de soutenir les services dans cette démarche.

Enfin, la DGCS et l’ensemble des acteurs du domicile suivront les avancées de la réforme en comité de pilotage, appuyés par des indicateurs évaluant son déploiement et l’impact sur les usagers et les aidants. En complément, un groupe de travail national mènera des travaux sur diverses thématiques (en particulier sur les systèmes d’information).