Une situation de conflits d'intérêts est contraire au principe d'impartialité et peut conduire à l'annulation de la procédure de passation d'un marché public. La question est sensible dans le cadre de l'attribution du contrat à une société mixte locale (SEML), même dans le cas où l'acheteur public n'est pas actionnaire de la structure.

Les sénateurs ont revu mercredi 3 décembre 2025 la copie budgétaire du gouvernement en réduisant l'effort demandé aux collectivités locales en 2026, espérant le ramener à "deux milliards d'euros" contre 4,6 milliards dans le projet initial.

Situés entre ville et campagne, les espaces périurbains regroupent 30 % de la population française et sont des territoires stratégiques pour réussir la transition écologique, selon un rapport de Terra Nova publié mercredi 3 décembre 2025, qui appelle à changer de regard.

Plusieurs textes réglementaires publiés fin novembre viennent modifier ou compléter le statut des directeurs de la fonction publique hospitalière.

Les sénateurs LR Dominique Estrosi-Sassone et Mathieu Darnaud ont déposé mardi 2 décembre 2025 une proposition de loi au Sénat qui veut poser « les fondations d'une politique du logement » et devrait être examinée en janvier 2026.

Alimentation bio, pratique du sport, promotion de l'agriculture locale, création d'espaces verts, aménagements d'urbanisme, parcours de santé... Les politiques communales peuvent aider à prévenir les maladies en agissant sur les déterminants de santé.

L'État a été condamné mardi 2 décembre 2025 à payer un euro symbolique pour avoir tardé à organiser les séances d'information et d'éducation à la sexualité à l'école, prévues par une loi de 2001, a indiqué le tribunal administratif de Paris dans un communiqué.