Ille-et-Vilaine : la prévention via un internat de respiration

Appel d'offres
Appel d'offres

Le conseil général d’Ille-et-Vilaine a mis en place un internat de « respiration » destiné à accueillir pendant un an des collégiens perturbés par des tensions familiales. Un marché de service a été lancé pour la mise en place et la gestion de ce lieu singulier.

Les jeunes adhèrent pour la plupart au projet, ils s’épanouissent et se sont remis dans un processus de travail
»,
explique Gildas Hemono, directeur de l’internat de « respiration » qui a ouvert ses portes début septembre 2009 à Mézières-sur-Couesnon. La création de cet établissement, une première en France, a été décidée le 8 novembre 2007 à l’initiative du conseil général d’Ille-et-Vilaine. Son souhait était alors d’élargir la politique éducative au-delà du champ de la protection de l’enfance. Elle fait suite à un constat partagé par les acteurs sociaux et les équipes pédagogiques du département : une situation familiale perturbée engendre souvent des difficultés d’apprentissage pour les adolescents.

Le projet est confié en interne à Fabienne Morin, chargée de mission Égalité des chances. La mise en place et la gestion de cet internat reposent sur
« l’accueil, l’accompagnement et le soutien scolaire des adolescents dans un souci de “prévenance” – selon l’expression québécoise qui désigne une prévention très en amont
qui évite à des situations familiales de dégénérer et d’arriver à des prises en charge beaucoup plus lourdes
».
Les cours se déroulent dans les collèges publics et privés du secteur (Saint-Aubin-du-Cormier et Saint-Aubin-d’Aubigné). L’internat doit faire bénéficier les collégiens d’un temps et d’un espace de « respiration » (une année au maximum) et ainsi leur permettre de se réinvestir dans une scolarité normale et de prendre du recul.

Après un appel d’offres sans suite et un autre infructueux pour l’obtention de locaux, l’association Évasion Nature 35 met à disposition une partie des locaux de la base de plein air de Mézières-sur-Couesnon pour accueillir le projet. Ensuite, un marché de services est passé en procédure adaptée pour la mise en place et la gestion de l’internat de « respiration ». Son montant est évalué entre 400 000 et 450 000 euros par an pour 20 élèves la première année, loyer inclus (85 000 euros). Sa durée s’étend de la notification du marché, le 11 mai 2009, au 31 août 2010 pour une période initiale d’expérimentation, reconductible deux fois.

Détailler les 13 obligations

Le CCTP met l’accent sur la qualité du projet éducatif et pédagogique à proposer dans un mémoire technique et méthodologique. « Certains candidats l’ont jugé contraignant
», relate Fabienne Morin. Les candidats doivent détailler la façon dont ils vont répondre à chacune des 13 obligations citées dans le CCTP. Parmi elles : proposer un projet éducatif, gérer l’internat, rédiger un contrat d’accueil pour chaque enfant, les surveiller et les encadrer 24h/24, les suivre individuellement, être en lien avec les collèges et les travailleurs sociaux référents, assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, etc. La proposition d’un thème pouvant servir à une « remotivation » scolaire et à un regain de confiance en soi est également exigé. La Fondation d’Auteuil a remporté le marché avec le thème : « L’environnement et l’écocitoyenneté » qui comprend notamment une initiation à la biodiversité via
les sports nautiques et des actions de communication auprès des écoles primaires.

Entretien avec Chantal Brunet, Responsable achats-marchés au conseil général d’Ille-et-Vilaine

HA : Comment pouvez-vous définir le projet ?

Chantal Brunet : Ce projet innovant est transversal. Il a semblé nécessaire à la collectivité, pour la réussite de ce projet, d’y associer tous les services qui allaient être sollicités à un moment ou un autre. Notamment le pôle action sociale, le pôle éducation-jeunesse-sports, la direction de l’enseignement mais aussi, ce qui est moins classique dans ce genre de procédure, les bâtiments et les transports, pour lesquels le cahier des charges mentionnait que le prestataire devait privilégier l’existant.

Il a également été fait appel aux juristes du département en termes de réflexion autour des règles à respecter en matière d’accueil destiné à des mineurs.

HA : Quelles ont été les difficultés de ce marché ?

C.B. : Une des difficultés a été le montage de la convention d’utilisation des locaux de la base de loisirs puisque le prestataire devait gérer la logistique de l’internat en lien avec l’association Évasion Nature 35. C’est à partir de là que le cahier des charges a été monté. Comment utiliser leurs locaux pour faire vivre l’internat sans nuire à leurs propres projets ? Quelle place pouvait-on leur accorder dans le cahier des charges ?

Nous avons posé des exigences en termes d’utilisation des prestations offertes par la base. Obligation était ainsi faite de faire appel aux éducateurs sportifs pour les activités de plein air.

HA : Quels ont été les critères de sélection ?

C.B. : 60 points ont été affectés à la qualité du projet qui a été appréciée au travers d’une note méthodologique et technique très détaillée présentée par le candidat où il évoquait ses propositions d’organisation et la composition de son équipe. Le cahier des charges exigeait un véritable projet éducatif et pédagogique à caractère structurant autour de thèmes tels que des activités sportives et culturelles. 40 points concernaient le prix des prestations. Le budget prévisionnel a été élaboré en tenant compte de toutes les charges de fonctionnement.

HA : Quels ont été les résultats de l’offre ?

C.B. : Nous avons reçu trois offres mais, à l’issue de la première analyse, nous avons négocié avec deux des candidats seulement. Notre classement initial s’est confirmé : la première note de 90 sur 100 est passée à 95 sur 100 pour la Fondation d’Auteuil à la suite des auditions pour lesquelles ce prestataire avait apporté des réponses encore plus précises que celles fournies dans son dossier de candidature. Les compétences de ce candidat dans la mise en place de structures de ce type a été déterminante.

HA : Comment expliquer le succès de ce projet, première initiative de la part d’un conseil général ?

C.B. : De par son aspect « première », le projet de l’internat était porté par les élus, les services sociaux étaient réellement impliqués dans le dossier et ont apporté leurs connaissances pour ajuster le cahier des charges. En tant que chef de projet d’une consultation à caractère social, Fabienne Morin (ndlr : qui durant 20 ans a exercé le métier d’assistance sociale) a su « booster
» les équipes et ainsi assurer la dynamique et la coordination parfaites du projet.

HA : Quel conseil donneriez-vous pour monter un tel projet ?

C.B. : Ce projet nécessite une bonne anticipation : il convient de s’y atteler au moins un an avant la rentrée scolaire prévue. Il est important de disposer d’une infrastructure adéquate pour que le projet puisse se construire autour. Avec la base de loisirs de Mézières-sur-Couesnon, les candidats ont pu s’appuyer sur une installation offrant toutes les dispositions nécessaires, non seulement les locaux et les équipements mais aussi le personnel avec les éducateurs. Il n’est pas évident pour des prestataires de trouver un tel site, indépendant, en plein air. En ville, nous aurions privilégié d’autres objectifs comme l’aspect culturel.

CONTACTS

Fabienne Morin

chargée de mission Égalité des chances

fabienne.morin@cg35.fr

Chantal Brunet

responsable achats-marchés

chantal.brunet@cg35.fr

Posté le par Rédaction Weka

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