Non : dans un arrêt en date du 6 mars 2015, le Conseil d'État considère, d'une part, que si un agent public peut avoir communication de son dossier médical soumis ...
La réforme territoriale ne simplifiera pas la vie quotidienne des habitants et ne réduira pas davantage les coûts de fonctionnement des nouvelles régions, selon un sondage ...
La taxe sur l'électricité, qui finance les subventions aux énergies renouvelables, va être réformée à la rentrée et pourrait être étendue au gaz et à l'essence, ...
Le gouvernement veut intégrer dans la loi de finances 2016 la réforme de la dotation globale de fonctionnement (DGF) aux collectivités locales, pour aller ...
Les principales dispositions de la loi sur la transition énergétique, adoptée définitivement mercredi 22 juillet par le Parlement.
La "revue des missions" assurées par l'État au niveau territorial, lancée l'an dernier par le gouvernement, a débouché mercredi 22 juillet sur 45 mesures visant ...
Un décret paru le 18 juin précise comment l'État peut déléguer certaines de ses compétences non régaliennes aux collectivités, à leur demande, pour une durée maximum ...
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[ép. 188] Piloter, en tant qu'élu, un projet sensible : conseils ...