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La Chambre régionale des comptes a critiqué mardi 1er juillet la gestion financière, notamment sous la présidence de Claude Bartolone, de la Seine-Saint-Denis, ...
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La Direction générale des collectivités locales (DGCL) analyse, dans un document très détaillé de plus de 110 pages, les informations chiffrées relatives aux collectivités.
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En première ligne de l'action contre le réchauffement climatique, les villes et régions, réunies mercredi 1er juillet à Lyon, entendent pousser en faveur d'un accord mondial ...
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Des élus locaux du monde entier, dont un millier de maires, se retrouveront en décembre lors de la conférence sur le climat de Paris, pour soutenir la négociation en faveur d'un accord mondial ...
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La maturité des collectivités en matière de numérique est très hétérogène mais une nouvelle organisation se dessine, favorable à plus de transversalité dans ce domaine.
Article juridique
Suite à la réécriture par le Sénat du projet de loi NOTRe sur les compétences des collectivités, le 2 juin dernier, doit-on toujours craindre à terme ...
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Pour contrer la baisse des dotations de l'État, trois communes rurales du Haut-Rhin motivées par les économies budgétaires et le basculement vers le statut de ville moyenne, se ...
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Le gouvernement a décidé de porter à partir de 2017 de 23 % à 50 % la part de la CVAE (l'ex-taxe professionnelle) dans le budget des régions, ...
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D'ici le 16 juillet, les préfets devront recenser les demandes des élus d'armer leurs policiers municipaux avec d'anciens revolvers de la police nationale.
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L'Association des Maires de France (AMF) a diffusé mercredi 24 juin une série de recommandations pour "clarifier le cadre du droit" et aider les élus à faire ...
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Article juridique
Le projet urbain partenarial (PUP) a été conçu comme un mécanisme contractuel et facultatif de préfinancement d'équipements publics nécessaires à une opération de construction ...
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