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Les syndicats de médecins hospitaliers font monter la pression jeudi sur le gouvernement, au lendemain de l'échec d'une réunion de concertation sur la question de leurs deux millions de journées de RTT ...
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L'organisation du réseau postal dépend, en partie, de la mission d'aménagement du territoire de La Poste. Une évaluation est faite, chaque année, du coût de cette mission.
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Le gouvernement veut encourager le soutien à la parentalité, notamment par la création de « Maisons pour les familles ».
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Des projets d’arrêté et de décret sont à l’étude pour modifier en profondeur le système d'évaluation, d’inspection et de notation des enseignants des premier et second degrés. Quels sont l’historique ...
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La fusion de deux établissements de santé permet la création d’un CHR à l’île de La Réunion.
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Le Sénat, à majorité de gauche, a continué mardi à défaire le projet de loi de Finances (PLF) pour 2012, en supprimant les 200 millions d'euros d'économies demandées aux collectivités pour contribuer à ...
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Ce fonds d'appui contribue, notamment, à améliorer l'insertion sociale et professionnelle des jeunes de moins de 25 ans.
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La Fédération des aveugles et handicapés visuels (FAF) a dénoncé mardi la persistance de "graves problèmes de sécurité" après "un diagnostic terrain de l'accessibilité" ...
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L'enveloppe de 3 milliards d'euros débloquée par la Caisse des dépôts (CDC) pour les collectivités locales est "déjà épuisée dans certaines régions", a estimé mardi le président de la commission des ...
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Suite de la présentation de l'édition 2011 de « France, portrait social » de l'Institut national de la statistique et des études économiques (Insee).
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Dans son rapport rendu public le 4 novembre 2011, le délégué interministériel à l’orientation (DIO) Jean-Robert Pitte propose de nouvelles perspectives d’actions concernant les conseillers d’orientation ...
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Homologué par la direction générale de la modernisation de l’État sous le numéro CERFA 2062*10, le formulaire est mis à la disposition des établissements de santé ayant choisi cette procédure.
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Le 9 novembre 2011, deux députés des Hauts-de-Seine ont présenté une proposition de résolution afin que soit créée une commission d'enquête « sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur ...
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L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
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L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
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Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de ...
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