Dernière ligne droite « utile pour la Fonction publique » pour François Sauvadet ?

Fonction publique

Le ministre de la Fonction publique a présenté le 5 janvier aux partenaires sociaux ses priorités pour les derniers mois de la législature actuelle.

Voici un récapitulatif de l’agenda annoncé, mois par mois.

Janvier

« Les textes sur le Conseil commun et les Conseils supérieurs doivent être publiés en janvier » selon les mots du ministre, qui table pour fin janvier pour l’installation du conseil commun.

Concernant la lutte contre la précarité dans la fonction publique, le projet de loi doit être examiné par la Commission des lois du Sénat ce 11 janvier, et en séance publique les 25 et 26 janvier.  Le comité de suivi devrait se réunir le 17 pour « faire un point sur le débat parlementaire ». A l’Assemblée Nationale. « Les travaux du rapporteur avancent rapidement » selon le ministre, celui-ci devant rencontrer les partenaires sociaux le 17 janvier également. Le passage en commission des lois et en séance publique suivrait dans la foulée, pour un passage unique en commission mixte paritaire et une adoption et des « déclinaisons règlementaires » avant les prochaines élections électorales.

François Sauvadet doit également présenter ce mercredi 11 janvier en Conseil des Ministres le décret sur le relèvement des rémunérations les plus basses, suite à l’augmentation du SMIC.

L’installation du Conseil commun devrait être l’occasion, selon François Sauvadet, de la présentation du bilan annuel de la charte HALDE-Fonction publique concernant la lutte contre les discriminations.

Concernant la promotion de l’égalité hommes-femmes, le protocole d’accord devrait être établi au cours de séances de travail communes du ministère et des syndicats programmées les 17 et 23 janvier, pour une présentation du projet le 6 février.

Février

Début février, un bilan sera présenté aux partenaires sociaux sur les « nombreuses réformes qui restent à conduire en ce qui concerne le Nouvel espace statutaire de la catégorie B ».

Le ministre de la Fonction publique souhaite voir le nouveau Conseil supérieur de la fonction publique d’Etat installé mi-février.

De février à avril, François Sauvadet souhaite « engager une concertation » sur la gestion des agents aux différents âges de la vie, affirmant qu’ « on ne travaille pas de la même façon à 25 ans qu’a 55 ou 60 ans ». Cette concertation devrait s’appuyer sur le rapport du député Pascal Brindeau sur ce sujet. « Cette démarche devra se conjuguer avec une réflexion sur la formation tout au long de la vie », sur laquelle un « diagnostic » devrait être établi mi-février.

Mars

Le médiateur du dialogue social devrait être installé « à la fin du mois de mars », selon le ministre.

Le code du droit de la fonction publique, « aboutissement de la codification du droit de la fonction publique », devrait être présenté le 29 mars en conseil commun.

Avril

La Commission permanente pour la modernisation des services publics (COMMOD) devrait se réunir en avril pour « engager une réflexion impliquant également les associations d’usagers » sur « le rôle du service public et la place de la fonction publique dans notre société ».

Fin avril sera préparé un « rendez-vous salarial qui devra être tenu avant l’été prochain » selon les mots du ministre, et ce « quel que soit le résultat des urnes en mai ».

Concernant l’égalité hommes/femmes, François Sauvadet souhaite présenter un décret sur l’égalité professionnelle lors du conseil commun du 26 avril. « Nous devrons poursuivre nos travaux sur le plan réglementaire et infra-réglementaire ».

Mai

Début mai, les conclusions de la réflexion sur la gestion individualisée et la formation tout au long de devrait être présentées.

Mais aussi…

François Sauvadet souhaite que le semestre à venir soit l’occasion de « faire progresser la PFR dans la catégorie C, dans les corps sociaux, pour les agents servant en DDI, et dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière », évoquant aussi des évolutions indiciaires » pour les infirmières d’Etat et territoriales, les corps et cadres d’emplois socio-éducatifs et d’encadrement supérieur.

Il compte aussi travailler sur le développement du télétravail, évoquant « une meilleure conciliation entre la vie privée et la vie professionnelle », et une « réponse aux enjeux se rattachant à l’égalité professionnelle (…) ou à la gestion des agents aux différents âges de la vie ».

Concernant la refonte des grilles indiciaires souhaitée par les syndicats, François Sauvadet l’a renvoyé à la prochaine législature, affirmant que « c’est clairement un sujet pour le second semestre 2012 ».

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