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Suite à un rapport publié par la Direction Générale de l’Offre de Soins en juillet 2011, des modifications d’ordre réglementaire ont été apportées au contrat d’engagement de service public (CESP).
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La loi Grenelle 2 impose de surveiller la qualité de l'air de certains établissements recevant du public. Une plaquette informe les collectivités sur les mesures ...
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En vertu de circulaire n° CIV/14/10 du 25/10/2001, le gouvernement a mis fin au dispositif très critiqué du double tiret pour séparer les deux parties des doubles noms issus de la réforme du nom de famille de ...
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Le 9 novembre 2011, deux députés des Hauts-de-Seine ont présenté une proposition de résolution afin que soit créée une commission d'enquête « sur les conséquences des décisions prises depuis 2007 sur ...
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L’arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l’arrêté du 1er juin 2006 fixant le modèle de livret de famille est paru au Journal Officiel du 15 novembre 2011.
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L’obligation de définir précisément le besoin avant tout engagement de la consultation (art. 5 du code des marchés publics) pose une difficulté récurrente aux prescripteurs et rédacteurs.
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Les deux syndicats des cantines et celui des collectivités locales publient lundi une lettre ouverte au président de la République et au gouvernement pour garder une TVA à 5,5% au même titre que les produits de ...
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C’est en tout cas le sens d’une proposition de loi déposée le 8 novembre à l’Assemblée nationale par 51 députés UMP. Elle résulte d’un rapport daté d’août 2010 traitant de la problématique ...
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Après la décision n° 2010-8 QPC du 18 juin 2010 du conseil constitutionnel qui ouvrait la porte à la réparation intégrale des victimes AT/MP dans le champ de la faute inexcusable de l’employeur, la cour de ...
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Le premier ministre s’intéresse également à la qualité du droit.
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Ou pourquoi instaurer un délai de carence dans le public est inutile voire dangereux.
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Le Ministère du Travail met à disposition des professionnels un important dossier composé d’outils et de fiches techniques pour promouvoir les groupements de coopération sanitaires.
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Une étude du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé fait apparaître une légère amélioration du taux d'emploi des travailleurs handicapés dans les entreprises de 20 salariés ...
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Le Conseil national des missions locales (CNML) et réseau d'agences d'intérim Adecco viennent de signer leur premier accord en faveur de l'insertion et de l'emploi des jeunes.
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C’est ce qu’on découvre sur son site Internet, mis en ligne le 16 novembre 2011. Ce répertoire des métiers (REME) est complété par un dictionnaire des compétences s'y référant.
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Les députés ont voté mardi soir une hausse de la redevance sur le kilo d'or extrait par les concessionnaires de mines, la multipliant par plus de trois, redevance qui est versée aux communes et aux ...
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Les quatre volets de cette enquête doivent parvenir à la DGOS avant le 22 février 2012
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