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Lorsqu'un agent connaît des problèmes de santé impactant sur ses capacités professionnels, la collectivité comme l'agent lui-même a tout intérêt à le maintenir, autant que faire se peut, à ...

Chaque année, une synthèse des principales données disponibles sur les établissements de santé paraît dans cet ouvrage, et fournit des chiffres-clés sur l’activité des structures hospitalières.

Selon un décret de 2010, les seuils relatifs aux différents modes de calcul de la cotisation Accident du Travail et Maladie Professionnelle (AT-MP) seront abaissés évolue au 1er janvier 2012.

Transformer les contraventions de stationnement en redevances administratives, établies et perçues par chaque commune, permettrait de favoriser les politiques locales ...

Le ministère de l'Écologie a récemment transmis aux préfets de département une instruction fixant une date butoir pour la publication des cartes de bruit et l'adoption des plans ...

Des sénateurs ont déposés ce 6 décembre une proposition de loi pour permettre aux communes de quitter leur communauté urbaine.

Le gouvernement réaffirme la priorité donnée à la lutte contre la précarité énergétique.

Les bourses de décembre devraient être versées aux étudiants avant Noël, assure le ministre de l'Enseignement supérieur.

Une circulaire redéfinissant les fonctions de chefs de travaux est parue au BO du 15 décembre 2011.

L’Assemblée nationale a adopté le 15 décembre 2011, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances 2012. Il prévoit la suppression de 400 emplois administratifs.

« Très impliquée dans la lutte contre l'illettrisme », l'Union nationale des associations familiales (Unaf) milite pour en faire la Grande cause nationale de 2012.

C’est ce que conclut le sondage réalisé par BVA pour l’Institut Paul Delouvrier en octobre et novembre et publié début décembre.

De longue date, les constructions de locaux devaient être déclarées à l’administration fiscale, afin de permettre leur soumission à la taxe foncière sur les propriétés bâties. Aujourd’hui, un décret du ...

L'Assemblée a voté jeudi, après un long et parfois vif débat, le mécanisme de redistribution des ressources entre communes riches et pauvres, dit "péréquation horizontale", à partir de 2012 ...

Les députés ont maintenu mercredi soir, contre l'avis du gouvernement, une mesure votée par le Sénat à majorité de gauche pour permettre aux départements de bénéficier, comme les communes, du taux réduit ...

La montée en charge du « RSA jeune » a été très rapide, mais a sensiblement ralenti entre mars et juin 2011.

L'Unapei a adressé aux candidats aux élections de 2012 « son programme d'actions prioritaires pour une réelle citoyenneté des personnes handicapées mentales ».

A l’occasion du Salon de l’éducation, Luc Chatel avait annoncé une revalorisation des salaires pour les débuts de carrière. Un décret devrait rendre cette mesure concrète.