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Le texte de la réforme de la Santé au Travail pourrait être soumis à l’Assemblée nationale le 27 juin 2011.
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La réduction des inégalités dans la répartition de l'offre de soins palliatifs doit devenir une priorité des pouvoirs publics, préconise un rapport remis lundi au Président de la République.
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La Fédération des maires de villes moyennes mène auprès de ses adhérents une enquête sur l’impact de la réforme communale. Forte de 20 premières réponses, l’association dresse un premier bilan.
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Un rapport de la Cour des comptes sur l’expérience des EPCI et départements délégataires de l’aide à la pierre met en avant leurs réussites et difficultés.
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Le ministère des Solidarités et de la Cohésion sociale vient de publier le premier numéro des Cahiers de la dépendance.
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Plus de 30 millions de personnes sont couvertes par les prestations légales, révèle une récente étude de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf).
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Les modalités du soutien financier au déploiement de la télémédecine dans les régions pour l'année 2011 ont été définies à la mi-mai par la Direction générale de l'offre de soins (DGOS) et l'Agence des ...
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Le ministre de l’Intérieur et ancien secrétaire général de l’Élysée était auditionné ce 25 mai par la mission commune d’information RGPP.
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Depuis début 2011, les modalités du calcul et de la répartition des fonds de péréquation au niveau communal et intercommunal agitent le petit monde ...
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L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (Anesm) propose une nouvelle recommandation dédiée au « partage ...
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Le montant brut de l'allocation temporaire d'invalidité (ATI) due à un fonctionnaire est obtenu en multipliant le taux d'invalidité du fonctionnaire par le traitement brut correspondant à l'indice majoré ...
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Selon une enquête de leur union nationale, la lutte contre l'exclusion constitue le premier champ d'intervention des CCAS et CIAS.
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L'Union nationale des associations familiales (UNAF) désapprouve la politique d'immigration menée par le gouvernement
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Lors d'un déplacement à Bordeaux, le 26 mai 2011, Luc Chatel a annoncé l'extension de ce dispositif à 125 établissements supplémentaires, à la rentrée scolaire prochaine.
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L'article 27-II du code des marchés publics prévoit deux modalités d'appréciation des seuils en fournitures et services : l'une, classique, par famille homogène de la nomenclature ; l'autre par ...
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La nouvelle convention d'assurance chômage (UNEDIC) signée le 6 mai 2011 entre les organisations syndicales ouvrières et patronales est mise en application le 1er juin 2011
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