Actualité

Aide à la pierre : les collectivités ne s’en sortent pas si mal

Départements EPCI

Publié le 1 juin 2011 à 0h00 - par Rédaction Weka

Un rapport de la Cour des comptes sur l’expérience des EPCI et départements délégataires de l’aide à la pierre met en avant leurs réussites et difficultés.

Depuis 2004, EPCI et conseils généraux se voient proposer par l’Etat de reprendre le flambeau de la construction de logements sociaux et de la rénovation du parc privé ancien. Après sept années de pratique, la Cour des comptes et les cours régionales des comptes ont souhaité se pencher sur les résultats de ce dispositif. Ceux-ci sont présentés dans le rapport que vient de publier la Cour des comptes et la synthèse associée.
Premier constat, les délégataires s’en sont très bien sortis concernant la construction de logements sociaux, d’autant plus que le dispositif de délégation a été mis en place concomitamment à la loi de cohésion sociale de 2005 et à la loi DALO de 2007, qui ont largement accru les objectifs en termes de constructions neuves. « Les délégations ont largement pris leur part de l’effort demandé » affirme la Cour des comptes. Leur engagement aurait été plus fort que dans les zones hors délégation, en particulier pour les logements sociaux et très sociaux (PLUS et PLAI). Ainsi en 2009, 65349 logements ont été financés en délégation, soit 56% du total.
Les délégataires ont su dans l’ensemble dépasser les limites qui étaient celles de l’Etat. Ainsi si ce dernier ne suit que l’évolution des financements et non celle des constructions, certains délégataires se sont dotés de leurs propres observatoires de l’habitat, palliant à ce manque. Ils ont aussi dépassé les limites liées au manque et au coût du foncier, ou au manque d’efficacité dissuasive des prélèvements sur les dotations versées aux communes comptant moins de 20% de logements sociaux. « L’effet levier ne résulte pas seulement de l’apport financier complémentaire des délégataires et de leur seule mobilisation, mais aussi de leur capacité à entraîner une grande diversité de partenaires dans une dynamique partagée », analyse la Cour.
Concernant la rénovation du parc privé ancien, les résultats des délégataires sont moins significatifs. La Cour des comptes relèvent ainsi que les EPCI comme les départements ont eu un peu de mal à s’approprier une compétence relevant traditionnellement de deux acteurs toujours très impliqués, à savoir l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et les communes. Les résultats en zones sous délégation sont donc plus faibles qu’en zones hors délégation, et l’apport financier des délégataires assez modeste.
« La mise en oeuvre de la délégation des aides à la pierre a répondu aux espoirs qui avaient été placés en elle », les délégataires « ont joué ainsi un rôle déterminant dans la progression du nombre de logements financés au cours des dernières années, plus manifeste encore pour ce qui est des logements les plus sociaux. En matière d’aide à la rénovation du parc privé, si le bilan est davantage en demi-teinte, les délégataires affirment progressivement leur place » conclut le rapport, mettant en garde quant aux incertitudes liées à l’avenir, notamment concernant le manque de visibilité dont souffrent les délégataires, et les incertitudes liées à la réforme territoriale, rendant certains sceptiques à l’heure de renouveler leurs délégations.

On vous accompagne

Retrouvez les dernières fiches sur la thématique « Action sociale »