Une directive précise l’organisation de l’ingénierie locale

Urbanisme

Expert, incitateur, facilitateur : l’État définit ainsi son nouveau rôle en matière d’ingénierie technique locale. Les collectivités sont désormais « définitivement » responsables des anciennes missions des « Atesat ».

Désengagé de l’ingénierie locale depuis le 1er janvier 2014, avec la suppression de l’assistance technique de l’État pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat), l’État se pose désormais en « facilitateur » pour les collectivités.

Une directive nationale d’orientation (DNO), adressée aux préfets par le ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales et le ministre de l’Intérieur, le 10 mars, précise que « l’ingénierie technique concurrentielle est désormais définitivement de la responsabilité » des collectivités. Rappelons que la fin des Atesat a représenté un rude coup pour les communes, qui ne disposent que rarement des aides techniques nécessaires à leurs actions.

Pour autant, l’État compte s’assurer que l’ingénierie publique et privée sera organisée localement de façon à satisfaire les besoins des territoires, en particulier pour les plus petites communes. Il demande donc aux préfets d’accompagner les projets locaux compatibles avec les priorités nationales, dans le cadre de stratégies territoriales partagées.

Une approche territoriale des politiques publiques qui met en jeu des situations locales complexes et nécessite de construire des projets avec les différents échelons de territoires. Pour cela, tous les intervenants de l’ingénierie territoriale, aux missions complémentaires, doivent travailler en synergie au service des projets. Cette coordination doit s’articuler avec les collectivités, en particulier les intercommunalités, appelées à s’organiser en conséquence pour fournir appui et conseil aux communes, et avec les départements, conformément aux dispositions de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (dite « loi Notre ») du 7 août 2015. Les régions constituent aussi un levier pour de nombreux projets locaux.

L’État souhaite également aider les projets compatibles avec les priorités nationales : expertise des services, veille sur les évolutions juridiques et les bonnes pratiques, orientation du porteur de projet vers les partenaires et leviers de financement adéquats…

Les préfets sont chargés d’identifier les priorités d’intervention en ingénierie dans les territoires, en fonction de plusieurs critères : enjeux, impacts prévisibles des projets, capacité en ingénierie de la collectivité rapportée à la complexité des enjeux… Ils devront également prendre en compte la complémentarité entre les acteurs locaux compétents en ingénierie.

Les préfets auront également un rôle de conseil juridique, en cohérence avec le contrôle de légalité. Avec l’appui des ministères, chargés de décliner les principes de la directive dans leurs services, ils établiront une cartographie des intervenants, des enjeux, des outils disponibles et des besoins, en étroite concertation avec les collectivités.

 

Marie Gasnier

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